TELLES CIRCONSTANCES DE TEMPS ET DE LIEU, SI ELLE L'AVAIT CONNU, ALORS QUE DANS DES CONCLUSIONS DEMEUREES SUR CE POINT, SANS REPONSE, LA CAISSE AVAIT FAIT VALOIR QUE LA SOCIETE ACCEPTAIT DE FAIRE INSTALLER

décision par laquelle le maire de la commune de Lannoy a implicitement refusé de lui délivrer un certificat de non-opposition à la déclaration préalable de travaux déposée le 13 octobre 2020 en vue de l'installation

suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° DP 031 036 22 00013 du maire d'Auzielle, en date du 25 avril 2022, ne s'opposant pas à l'installation

Par une requête enregistrée le 26 juin 2022, Mme C A épouse B demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° DP 031 036 22 00013 du maire d'Auzielle, en date du 25 avril 2022, ne s'opposant pas à l'installation

suivante : Par une requête enregistrée le 26 juin 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° DP 031 036 22 00013 du maire d'Auzielle, en date du 25 avril 2022, ne s'opposant pas à l'installation

Le 15 novembre 2022, la société Phoenix France Infrastructures a déposé auprès des services de la commune de Calvisson une déclaration préalable de travaux, pour l'installation d'une antenne-relais de

tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 9 août 2022 par lequel le maire de Saint-Pierre-de-Chartreuse a formé opposition à la déclaration préalable qu’elle a présentée en vue de l’installation

Z... correspond à l'installation d'une antenne satellite avec récepteurs dans chaque chambre, ce qui constitue une dépense somptuaire qu'ils ont au demeurant réglé au moyen d'un chèque tiré sur un compte

du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a suspendu l'exécution de l'arrêté du maire de la commune de Saint-Denis, en date du 14 septembre 2006, interdisant à la société anonyme Orange France d'installer

tribunal administratif de Cergy-Pontoise a suspendu l'exécution de l'arrêté du maire de la COMMUNE D'AUBERVILLIERS, en date du 16 octobre 2006, interdisant à la Société française de radiotéléphone d'installer

Y... a installé une antenne parabolique sur le balcon de l'appartement en infraction avec le règlement de copropriété ; Que le constat de Me Z... huissier dressé le 18 octobre 2010 démontre que M Y...

connaissances scientifiques et des pièces versées au dossier, à justifier qu'il soit fait opposition à la déclaration préalable déposée en application de la législation sur l'urbanisme en vue de l'installation

administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté en date du 21 décembre 2020 par lequel le maire de Verrens-Arvey ne s'est pas opposé aux travaux déclarés par la Société Orange en vue de l'installation

Afin de faire enlever les antennes et les transférer ailleurs, le monastère acquit le 9 août 2001 un terrain jugé approprié pour l’installation des antennes et le céda gratuitement à l’Etat.

fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l’exécution de la délibération n° 17/2025 du 7 avril 2025 par laquelle le conseil municipal de Montmaurin a autorisé l’installation

Le 14 janvier 2022, la société Orange a déposé auprès des services de la commune de Saint-Christol-lez-Alès une déclaration préalable de travaux pour l'installation d'une antenne-relais de téléphonie mobile

d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Vallauris s'est opposé à la déclaration préalable n° DP 006 155 23V 0148 déposée le 27 avril 2023 et ayant pour objet l'installation

au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel le maire de Vallauris s'est opposé à la déclaration préalable n° DP 006 155 23V 0096 qu'elle a déposée le 17 mars 2023 en vue de l'installation

A B, tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 juin 2019 par lequel le maire de Montagnac-Montpezat ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par la société Orange tendant à l'installation

travaux suivants seront réalisés par le syndicat des copropriétaires et à ses frais, dans les meilleurs délais : création de placards techniques contenant les réseaux sous le porche de l'immeuble, installation