Y... une interdiction du droit de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement une entreprise commerciale, artisanale et toute personne morale pour une durée de dix ans ; Sur

T... à une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement une entreprise commerciale ou industrielle pendant une durée de dix ans ; et Mme H... à une peine semblable

O... l'interdiction à titre définitif d'exercer une profession commerciale ou industrielle, de diriger, administrer, gérer ou contrôler directement ou indirectement pour son propre compte ou pour le compte

d'exercer les droits civils et civiques pour une durée de 5 ans et une interdiction définitive de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ;

prononcé l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale toute exploitation agricole et toute personne morale à

X... à la peine de dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis, à une amende de 300 000 euros, à l'interdiction d'exercer une profession commerciale ou industrielle, de diriger, administrer, gérer ou contrôler

X... une interdiction de diriger, d'administrer, de gérer ou de contrôler une entreprise ou une société commerciale pendant cinq ans ; "aux motifs propres qu'enfin le jugement sera confirmé sur la peine

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 14 mai 1998) d'avoir confirmé le jugement qui l'a condamné à une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise

[B] à huit mois d'emprisonnement avec sursis, 50 000 euros d'amende et à la peine d'interdiction d'exercer une profession, commerciale ou industrielle, de diriger, administrer, gérer ou contrôler une entreprise

d'exercer l'activité professionnelle à l'occasion de laquelle l'infraction a été commise et à celle de diriger, d'administrer, de gérer ou de contrôler une entreprise commerciale pendant une durée d'une

, pour une durée de trois ans, de diriger, gérer, administrer ou contrôler toute entreprise commerciale ou artisanale et toute personne morale ; "alors que l'interdiction d'exercer une activité professionnelle

de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale, artisanale et toute personne morale ; "1) alors que l'article 4 du protocole n° 7 additionnel

[A] à une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale pour une

[V], président de la société débitrice, une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement, de droit ou de fait, toute entreprise commerciale, industrielle, artisanale

ou contrôle d'une entreprise commerciale ou d'une personne morale ayant une activité économique, en l'espèce la société Cash Trading, malgré une interdiction de gérer pendant cinq ans prononcée le 21

Z... coupable d'abus de confiance et l'a condamné à une peine de 14 mois d'emprisonnement, à une amende de 10 000 euros et à une interdiction de gérer, d'administrer ou contrôler toute entreprise commerciale

, la cour n'a pu légalement ordonner à titre de peine complémentaire, l'interdiction de diriger, administrer, gérer, contrôler, à un titre quelconque, une entreprise commerciale ou industrielle ou une

une profession commerciale ou industrielle, de diriger, d'administrer, de gérer ou de contrôler à un titre quelconque, directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour le compte d'autrui,

de diriger, gérer, administrer ou contrôler toute entreprise commerciale et toute personne morale pendant une durée de dix ans alors, selon le moyen : 1 / que le passif à prendre en considération pour

[N] coupable du délit d'abus de biens sociaux, l'a condamné à une peine de dix mois d'emprisonnement intégralement assorti du sursis simple, l'a condamné à une interdiction d'exercer une profession commerciale