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378 résultats pour « interdiction ou destitution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2401913_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

administrative : « Dans les affaires qui ne sont pas en état d'être jugées, la procédure est suspendue par la notification du décès de l'une des parties ou par le seul fait du décès, de la démission, de l'interdiction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_1907420_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

administrative : " Dans les affaires qui ne sont pas en état d'être jugées, la procédure est suspendue par la notification du décès de l'une des parties ou par le seul fait du décès, de la démission, de l'interdiction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1915683_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

code : " Dans les affaires qui ne sont pas en état d'être jugées, la procédure est suspendue par la notification du décès de l'une des parties ou par le seul fait du décès, de la démission, de l'interdiction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2000503_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

code : " Dans les affaires qui ne sont pas en état d'être jugées, la procédure est suspendue par la notification du décès de l'une des parties ou par le seul fait du décès, de la démission, de l'interdiction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2006937_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

administrative : " Dans les affaires qui ne sont pas en état d'être jugées, la procédure est suspendue par la notification du décès de l'une des parties ou par le seul fait du décès, de la démission, de l'interdiction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201183_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

administrative : " Dans les affaires qui ne sont pas en état d'être jugées, la procédure est suspendue par la notification du décès de l'une des parties ou par le seul fait du décès, de la démission, de l'interdiction

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:460795.20230209

Admin. suprême

9 février 2023

9 février 2023

code : " Dans les affaires qui ne sont pas en état d'être jugées, la procédure est suspendue par la notification du décès de l'une des parties ou par le seul fait du décès, de la démission, de l'interdiction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2419124_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

code : « Dans les affaires qui ne sont pas en état d'être jugées, la procédure est suspendue par la notification du décès de l'une des parties ou par le seul fait du décès, de la démission, de l'interdiction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501281_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

administrative : " Dans les affaires qui ne sont pas en état d'être jugées, la procédure est suspendue par la notification du décès de l'une des parties ou par le seul fait du décès, de la démission, de l'interdiction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2100317_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

code : " Dans les affaires qui ne sont pas en état d'être jugées, la procédure est suspendue par la notification du décès de l'une des parties ou par le seul fait du décès, de la démission, de l'interdiction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2305867_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

code : " Dans les affaires qui ne sont pas en état d'être jugées, la procédure est suspendue par la notification du décès de l'une des parties ou par le seul fait du décès, de la démission, de l'interdiction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2400733_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

administrative : " Dans les affaires qui ne sont pas en état d'être jugées, la procédure est suspendue par la notification du décès de l'une des parties ou par le seul fait du décès, de la démission, de l'interdiction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2402721_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

administrative : « Dans les affaires qui ne sont pas en état d'être jugées, la procédure est suspendue par la notification du décès de l'une des parties ou par le seul fait du décès, de la démission, de l'interdiction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1921254_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

code : " Dans les affaires qui ne sont pas en état d'être jugées, la procédure est suspendue par la notification du décès de l'une des parties ou par le seul fait du décès, de la démission, de l'interdiction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2000359_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

code : " Dans les affaires qui ne sont pas en état d'être jugées, la procédure est suspendue par la notification du décès de l'une des parties ou par le seul fait du décès, de la démission, de l'interdiction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2008982_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

1 que : " Dans les affaires qui ne sont pas en état d'être jugées, la procédure est suspendue par la notification du décès de l'une des parties ou par le seul fait du décès, de la démission, de l'interdiction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2100617_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

code : " Dans les affaires qui ne sont pas en état d'être jugées, la procédure est suspendue par la notification du décès de l'une des parties ou par le seul fait du décès, de la démission, de l'interdiction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2101016_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

code : " Dans les affaires qui ne sont pas en état d'être jugées, la procédure est suspendue par la notification du décès de l'une des parties ou par le seul fait du décès, de la démission, de l'interdiction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2101550_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

code : " Dans les affaires qui ne sont pas en état d'être jugées, la procédure est suspendue par la notification du décès de l'une des parties ou par le seul fait du décès, de la démission, de l'interdiction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2203020_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

administrative : " Dans les affaires qui ne sont pas en état d'être jugées, la procédure est suspendue par la notification du décès de l'une des parties ou par le seul fait du décès, de la démission, de l'interdiction

Source officielle

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