Y..., à titre personnel et au nom de sa fille Stéphanie, imputant cette contamination à des transfusions subies le 21 mars 1984 à l'occasion d'une intervention chirurgicale, a demandé au Fonds d'indemnisation

emplacements signalés et aménagés à cet effet ; Attendu que, pour le renvoyer des fins de la poursuite, le jugement énonce qu'André X... a justifié avoir subi, très peu de temps avant les faits, une intervention

Dans les suites de la seconde intervention chirurgicale, Mme [D] a présenté rapidement des complications graves en raison d'une atteinte du nerf crural droit.

Son épouse, [J] [E], est décédée le 26 octobre 2014, des suites d'une infection nosocomiale contractée au décours d'une intervention chirurgicale. 3.

Elle expose que suite à cette intervention chirurgicale, elle a présenté un ptosis de l'oeil gauche, une énophtalmie et une baisse de l'acuité visuelle ; à ce jour, elle souffre toujours de ce ptosis qui

A... eussent pour origine l'intervention chirurgicale réalisée le 1er mars 1991 par MM.

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 février 1997), que, Mme X... ayant été contaminée par le virus VIH à l'occasion de transfusions subies le 19 décembre 1980 lors d'une intervention

souscrit auprès de la Caisse générale d'assurance (la CGA) un contrat couvrant les risques d'incapacité, d'invalidité et de décès, a demandé à bénéficier de la garantie de l'assureur à la suite d'interventions

droit, consécutive à une chute, et de la mise en place d'une prothèse totale de hanche, Mme Y... a présenté une inégalité de longueur des membres inférieurs et subi, le 13 juin 2002, une nouvelle intervention

X..., qui a été l'objet d'une intervention chirurgicale pratiquée par le docteur Y... ayant éprouvé ultérieurement une aggravation de son état, a assigné celui-ci en réparation de son préjudice; Attendu

Par deux courriers distincts, Mme [K] [I] a, à la suite d'interventions chirurgicales subies en Tunisie puis de soins en France, porté plainte et s'est constituée partie civile contre plusieurs établissements

apos;une maladie orpheline nommée syndrome de Chiari, a sollicité de la caisse primaire d'assurance maladie [Localité 1] (la caisse) l'autorisation préalable de prise en charge d'une intervention

La cour confirme partiellement le jugement entrepris et infirme en partie. Elle déclare recevable la demande du demandeur tendant à obtenir l'indemnisation intégrale de ses préjudices au titre de la s

sollicité le remboursement de frais de transport en véhicule sanitaire léger, exposés en 1992, afin de se rendre de son domicile dans un établissement de soins de la région parisienne où elle a subi une intervention

exploitant agricole, a été victime de deux accidents du travail qui ont affecté son genou droit, le premier survenu le 21 avril 1961 et le second le 9 juillet 1985, en suite duquel il a dû subir une intervention

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 juin 1998), que Maurice X... a subi, à l'occasion d'interventions

attaqué a déclaré Pierre X... coupable de délit d'homicide involontaire et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs qu'il a commis une imprudence grave en assurant la responsabilité de retarder l'intervention

A la suite de cet accident, il a été diagnostiqué le 12 mai 2014 un syndrome de défilé thoraco-cervico-brachial nécessitant une intervention chirurgicale. 2.

son préjudice et qu'un autre jugement du même tribunal, en date du 25 juillet 1990, lui a alloué une indemnité complémentaire en raison de l'aggravation de son état de santé ; qu'à la suite d'une intervention

M... disposait d'un bon de transport retour pour lui permettre de regagner son domicile après une intervention chirurgicale ; qu'il n'est pas contesté par la caisse primaire d'assurance maladie que S..