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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100374
24 juin 2020
aux enfants, et que la mère est bien mal placée pour douter de ses capacités éducatives puisque deux de ses enfants issus d'une précédents union ont été confiés à leur père ; qu'enfin il affirme que Mme
6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2114805_20220708
8 juillet 2022
Il ne disposait A ailleurs d'aucun pouvoir pour le prendre en charge après ce refus et dans l'attente de l'intervention du juge des enfants, saisi A M. E le 30 mars 2017.
ECLI:FR:CCASS:2022:C110055
12 janvier 2022
[F] [D] [S], en statuant de la sort cependant que le juge des enfants suivait M.
Cour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90072
21 décembre 2012
A compter de cette date, le placement d'Enzo a été maintenu par le juge des enfants chez son père jusqu'à la décision déférée ordonnant son placement à l'Aide Sociale à l'Enfance, la mère bénéficiant d'un
2ème chambre
DTA_2110434_20240321
21 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier et plus particulièrement du jugement en assistance éducative rendu le 22 décembre 2021 par la juge des enfants du tribunal judiciaire de Créteil que B Mokhtari, la fille
4ème Chambre
DTA_2102926_20231017
17 octobre 2023
au bulletin n° 2 du casier judiciaire de l’intéressé, et de ce que le jugement du juge des enfants en date du 17 juin 2021, qui précise qu’il n’existe plus de situation de danger justifiant l’intervention
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2304955_20230315
15 mars 2023
et méconnait le droit à un recours effectif devant le juge des enfants ; les délais d'intervention du juge des enfants étant très longs, le mineur qui ne bénéficie plus de prise en charge se trouve dans
6253cae3bd3db21cbdd8c64f
28 février 2008
III-SUR LES MESURES CONCERNANT LES ENFANTS Sur l'autorité parentale L'autorité parentale est en principe exercée en commun par les deux parents mais le juge peut en confier l'exercice à l'un des deux
ECLI:FR:CCASS:2021:C100566
29 septembre 2021
[Z]), l'existence d'un potentiel danger psychique justifiant selon eux l'intervention du juge des enfants, - le service chargé de la mesure d'AEMO ordonnée en septembre 2017 fait état de propositions de
6253cbd3bd3db21cbdd8e64f
26 septembre 2011
attestations versées aux débats par l'appelante rappelant ses propres propos plusieurs fois dévalorisants vis à vis de Guillaume antérieurement à la rupture des parents ; Que dans ces conditions, l'intervention
ORTA_2304940_20230315
et méconnaît le droit à un recours effectif devant le juge des enfants ; les délais d'intervention du juge des enfants étant très longs, le mineur qui ne bénéficie plus de prise en charge se trouve dans
6253ca52bd3db21cbdd8aaa2
15 avril 2008
X...Hoa Y...à l'encontre de l'ordonnance du 4 octobre 2007 du juge des enfants de PARIS qui a : -confié sa fille Liliane (née le 24 mai 2002) à l'Aide sociale à l'enfance, -dit qu'elle-même et Monsieur
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
6883e93c2a8fb67db7b4738c
3 juillet 2025
Le juge des enfants de Saint-Etienne est saisi de la situation des enfants ; une mesure judiciaire d’investigation éducative est en cours.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0509DEC004325498
9 mai 2000
, ce qui nécessite l’intervention du Juge des Enfants et la mise en place de mesures d’assistance éducative.
6253c9d3bd3db21cbdd894de
4 juillet 2006
Par jugement du 7 avril 2005, le juge des enfants de MONTAUBAN a suspendu le droit de visite du père dans l'attente du rapport de l'expertise psychiatrique du père et des enfants qui était ordonnée par
613723a4cd5801467740c6e0
29 mai 2001
des enfants de Paris au profit du juge des enfants de Beauvais dans la procédure d'assistance éducative concernant A...
cr
613725becd58014677420349
28 mars 2000
dès la réadmission de l'enfant à la clinique à 21 heures 59 était possible matériellement, le médecin anesthésiste étant disponible, et l'intervention ne nécessitant qu'un geste limité de reprise afin
ECLI:FR:CCASS:2016:C100239
16 mars 2016
[D] [J] ; que le 11 octobre 2013, Mme [E] a déposé une requête aux fins d'adoption plénière de l'enfant de sa conjointe puis a interjeté appel du jugement qui a rejeté cette demande ; que l'association
61372562cd5801467741d3f6
28 mai 1997
était normal, la visite de l'anesthésiste le docteur Jean Y..., effectuée la veille de l'intervention et l'intervention elle-même réalisée par le docteur Z... ayant lieu sans problème particulier le 3
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-248798
11 décembre 2025
Par une décision du 31   août 2023, le juge des enfants près le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc remit et confia l’enfant à ses grands-parents maternels en qualité de tiers dignes de confiance
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