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40 590 résultats pour « intervention du juge des enfants »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100374

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

aux enfants, et que la mère est bien mal placée pour douter de ses capacités éducatives puisque deux de ses enfants issus d'une précédents union ont été confiés à leur père ; qu'enfin il affirme que Mme

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2114805_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Il ne disposait A ailleurs d'aucun pouvoir pour le prendre en charge après ce refus et dans l'attente de l'intervention du juge des enfants, saisi A M. E le 30 mars 2017.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110055

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

[F] [D] [S], en statuant de la sort cependant que le juge des enfants suivait M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd90072

Appel

21 décembre 2012

21 décembre 2012

A compter de cette date, le placement d'Enzo a été maintenu par le juge des enfants chez son père jusqu'à la décision déférée ordonnant son placement à l'Aide Sociale à l'Enfance, la mère bénéficiant d'un

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2110434_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Il ressort des pièces du dossier et plus particulièrement du jugement en assistance éducative rendu le 22 décembre 2021 par la juge des enfants du tribunal judiciaire de Créteil que B Mokhtari, la fille

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102926_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

au bulletin n° 2 du casier judiciaire de l’intéressé, et de ce que le jugement du juge des enfants en date du 17 juin 2021, qui précise qu’il n’existe plus de situation de danger justifiant l’intervention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304955_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

et méconnait le droit à un recours effectif devant le juge des enfants ; les délais d'intervention du juge des enfants étant très longs, le mineur qui ne bénéficie plus de prise en charge se trouve dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c64f

Appel

28 février 2008

28 février 2008

III-SUR LES MESURES CONCERNANT LES ENFANTS Sur l'autorité parentale L'autorité parentale est en principe exercée en commun par les deux parents mais le juge peut en confier l'exercice à l'un des deux

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100566

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

[Z]), l'existence d'un potentiel danger psychique justifiant selon eux l'intervention du juge des enfants, - le service chargé de la mesure d'AEMO ordonnée en septembre 2017 fait état de propositions de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e64f

Appel

26 septembre 2011

26 septembre 2011

attestations versées aux débats par l'appelante rappelant ses propres propos plusieurs fois dévalorisants vis à vis de Guillaume antérieurement à la rupture des parents ; Que dans ces conditions, l'intervention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304940_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

et méconnaît le droit à un recours effectif devant le juge des enfants ; les délais d'intervention du juge des enfants étant très longs, le mineur qui ne bénéficie plus de prise en charge se trouve dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aaa2

Appel

15 avril 2008

15 avril 2008

X...Hoa Y...à l'encontre de l'ordonnance du 4 octobre 2007 du juge des enfants de PARIS qui a : -confié sa fille Liliane (née le 24 mai 2002) à l'Aide sociale à l'enfance, -dit qu'elle-même et Monsieur

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

6883e93c2a8fb67db7b4738c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le juge des enfants de Saint-Etienne est saisi de la situation des enfants ; une mesure judiciaire d’investigation éducative est en cours.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0509DEC004325498

Admin. suprême

9 mai 2000

9 mai 2000

, ce qui nécessite l’intervention du Juge des Enfants et la mise en place de mesures d’assistance éducative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d3bd3db21cbdd894de

Appel

4 juillet 2006

4 juillet 2006

Par jugement du 7 avril 2005, le juge des enfants de MONTAUBAN a suspendu le droit de visite du père dans l'attente du rapport de l'expertise psychiatrique du père et des enfants qui était ordonnée par

Source officielle
CC

civ1

613723a4cd5801467740c6e0

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

des enfants de Paris au profit du juge des enfants de Beauvais dans la procédure d'assistance éducative concernant A...

Source officielle
CC

cr

613725becd58014677420349

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

dès la réadmission de l'enfant à la clinique à 21 heures 59 était possible matériellement, le médecin anesthésiste étant disponible, et l'intervention ne nécessitant qu'un geste limité de reprise afin

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100239

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

[D] [J] ; que le 11 octobre 2013, Mme [E] a déposé une requête aux fins d'adoption plénière de l'enfant de sa conjointe puis a interjeté appel du jugement qui a rejeté cette demande ; que l'association

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d3f6

Cassation

28 mai 1997

28 mai 1997

était normal, la visite de l'anesthésiste le docteur Jean Y..., effectuée la veille de l'intervention et l'intervention elle-même réalisée par le docteur Z... ayant lieu sans problème particulier le 3

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-248798

Admin. suprême

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Par une décision du 31   août 2023, le juge des enfants près le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc remit et confia l’enfant à ses grands-parents maternels en qualité de tiers dignes de confiance

Source officielle

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