demande de communication des documents relatifs au montant de l'assiette de la cotisation de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (Ircantec

[Z] de l'ensemble de ses demandes tendant à voir condamner le GPSO régulariser la situation de ce dernier auprès de l'IRCANTEC en procédant à son affiliation pour la totalité des services accomplis par

Elle ajoute qu'une condamnation à son égard serait inopérante car inopposable à l'Ircantec, non mise en cause dans la présente instance.

A auprès du régime général de la sécurité sociale et de l'Ircantec : 2.

RG N : 13/ 00797 AFFAIRE : IRCANTEC SES DIRIGEANTS LEGAUX C/ Vanessa X..., CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, FACET CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD-BAC A, SA NATIXIS FINANCEMENT CHEZ NEUILLY

industriels de l'Etat (FSPOEIE) ses cotisations de retraite versées à tort depuis 2012 à l'institution de retraite complémentaire aux agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC

initialement saisi le 9 janvier 2023, Mme A B conteste la décision du 10 février 2022 par laquelle l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC

Sur le litige indemnitaire relatif à l’omission d’affiliation à l’Ircantec : En ce qui concerne l’exception d’incompétence de la juridiction administrative : 14.

rejetant le recours gracieux exercé le 22 septembre 2022 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Montrouge de déclarer rétroactivement son activité au cours de la période allant de 1984 à 1990 auprès de l'IRCANTEC

et aux taux de cotisations des personnels hospitalo-universitaires titulaires affiliés à l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (Ircantec

temps plein, ni, au demeurant, les autres dispositions du décret ne sont relatives à l'organisation ou au fonctionnement de l'IRCANTEC.

Ayant fait valoir ses droits à retraite, un litige s'est élevé, ayant donné lieu à une lettre de mise en demeure le 21/12/2017 relative à l'absence de « proratisation » des cotisations IRCANTEC.

Par suite, il n’est pas en mesure de connaître toute l’étendue du préjudice subi du 1er janvier 2004 au 31 janvier 2016 à raison de sa non-affiliation à l’IRCANTEC.

Il a en outre sollicité par ce courrier son affiliation à l'IRCANTEC et le versement des cotisations dues à cet organisme. Par la présente requête, M.

En ce qui concerne l’assiette des cotisations au régime de l’Ircantec : Sur l’exception de prescription quadriennale : 9.

et 10 922,40 euros au titre des pensions de retraite de l'IRCANTEC ; si le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a produit des simulations de la CARSAT et de l'IRCANTEC en date des 11 juin 2015

enregistrée le 17 avril 2024, Mme B A soumet au tribunal un litige relatif à une décision de l'EHPAD de Lagraulière du 9 avril 2024 ayant pour objet " demande de rectification de la déclaration annuelle Ircantec

l'affiliant pas au régime général de la sécurité sociale et au régime complémentaire de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (IRCANTEC