établissements, regroupait des filiales dont la société Impexor sur tout le territoire national, et avait pour objet de procéder aux achats pour le compte des associés adhérents (grossistes en fruits et légumes

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Comité économique régional fruits et légumes

Pierre X..., par testament olographe du 20 décembre 1994, avait été révoqué par la vente du bien légué et en conséquence, de l'avoir débouté de ses demandes indemnitaires formées à l'encontre de M.

nullité du testament et de rejeter sa demande de délivrance de legs, alors « que la chose indivise n'est pas la chose d'autrui ; qu'en l'espèce, ayant constaté que [I] [P] était propriétaire du bien légué

existait depuis 1952, l'appelant reconnaissait toutefois avoir "effectivement installé un portail mobile simplement pour éviter que ses volailles ne descendent dans le jardin et ne détériorent les légumes

Jean-Robert et Jean-Marc Z... ont mis au point un procédé de traitement de légumes en vue de leur présentation à la vente qui a fait l'objet du dépôt, le 25 mai 1981, par la société Mester systèmes, d'une

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 NOVEMBRE 2023 La société Aubers'so des légumes

fruits et légumes (GEFeL), l'Association nationale des expéditeurs et exportateurs de fruits et légumes (ANEEFEL) et la Chambre syndicale des importateurs français de fruits et légumes frais (CSIF) demandent

Les légumes cultivés grâce à ces produits ont été acquis, conditionnés et revendus par la société TOP LEGUMES SAS.

que la société Agricole de Francières fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à voir déclarer abusif le défaut de renouvellement, par la société Bonduelle, des contrats de culture de légumes

Mme Y... fait également grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déclarée non fondée à se prévaloir d'un manque à gagner dû à une impossibilité de donner en location un immeuble encombré par des meubles légués

qualité d'associée depuis son envoi en possession des parts sociales, la cour d'appel a violé l'article L. 223-13 du code de commerce ; 2°/ que l'exercice des droits afférents à des parts sociales léguées

rurale), l'association Gouvernance économique des fruits et légumes (GEFeL), l'Association nationale des expéditeurs et exportateurs de fruits et légumes (ANEEFEL) et la Chambre syndicale des importateurs

secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés », sous-position 0712 90 30, libellée « – autres légumes ; mélanges de légumes : – – Tomates », exemptée

Paris, 7 mars 2022), la société Sobreval, qui a pour activité la vente de produits alimentaires, a importé des tomates séchées qui ont été déclarées en douane à la position tarifaire 0712, libellée « Légumes

relatif à une saisine de la fédération Les Producteurs de Légumes de France

relative à des pratiques constatées dans le secteur des fruits et légumes

relatif à l’organisation économique de la filière fruits et légumes