Marc B... et tendant à la révocation de l'adoption et à la révocation des libéralités avec effet rétroactif notamment s'agissant des parts de la SCI MYSOMPS ; AUX MOTIFS QUE « l'affaire a été régulièrement

Le cantonnement effectué par l'épouse survivante s'analyse donc en une libéralité.

F... font grief à l'arrêt d'infirmer le jugement en ce qu'il annule le testament du 23 août 2012, alors : « 1°/ que pour faire une libéralité il faut être sain d'esprit ; la libéralité est nulle lorsque

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MARS 2024 1°/ La société Safigex, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société BCM, société d'exercice libéral

Ils affirment qu'il n'y a aucune raison particulière, dans les termes du testament de 2009 ou dans les circonstances de fait, qui amènerait à penser que l'intention libérale exprimée par [DB] [MU] à l'égard

portion excessive de la libéralité, quel que soit cet excédent. 6.

X... fait grief à l'arrêt de dire que ces libéralités ne peuvent être révoquées, qu'il ne dispose d'aucune créance à l'encontre de Mme Y... du chef des sommes versées et de rejeter sa demande en paiement

. ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande alors, selon le moyen, que les libéralités qui excèdent la quotité disponible existent et produisent effet tant qu'elles n'ont

rupture d'égalité au sein de l'entreprise ; qu'en l'espèce, la plupart des salariés n'ont eu connaissance de cette prime qu'en examinant leur fiche de paie en janvier et février 1998; que si une libéralité

[I] avait été dûment informé de ces conditions, et qu'aucune atteinte à la liberté du travail ne découle du caractère conditionnel de la libéralité qui lui a été proposée, quant les conditions posées par

réductible, cette indemnité est calculée d'après la valeur des objets donnés à l'époque du partage et leur état au jour où la libéralité a pris effet ; que lorsque les biens ont été aliénés, l'indemnité

; Attendu qu'étant saisie de la question de savoir si la renonciation au droit d'usage et d'habitation était constitutive d'une libéralité, il appartenait à la cour d'appel d'apprécier si [N] [A] avait

sa créance certaine et obtenir le remboursement du deuxième prêt ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 13 octobre 2000 ) d'avoir écarté toute requalification de l'acte en libéralité

F... du bénéfice de la libéralité qu'il lui avait consentie, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1038 du Code civil ; et alors, enfin, que la cour d'appel qui a constaté

[Z] [I] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes en constatation de l'insanité d'esprit de [J] [I] et en annulation de son testament du 30 mai 2011, alors « que pour faire une libéralité, il faut être

invoquée comme rémunératoire, avait pour contrepartie un service proportionnel à la libéralité ; qu'ayant constaté que l'épouse, pendant une durée de sept ans, a travaillé dans le fonds de commerce du

l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 3 février 2005), d'avoir dit que les versements et les remises de fonds litigieux par lui en faveur de Mme Y... étaient dépourvus de tout caractère de libéralité

Il résulte de ce texte que seule une libéralité, qui suppose un appauvrissement du disposant dans l'intention de gratifier son héritier, est rapportable à la succession. 10. Pour condamner M.