Y..., demeurant à Paris (1er), ..., syndic à la liquidation des biens de l'entreprise Lagant Revêtements, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (DOUAI, 23 JUIN 1978) QUI AVAIT PRONONCE L'EXTENSION DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE L'ENTREPRISE GENTAY

LIQUIDATION DES BIENS; QUE DES MALFACONS S'ETANT REVELEES DANS LA CONSTRUCTION, LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES A ASSIGNE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JOURDAN-UNIVERSITE QUI A APPELE EN GARANTIE L'ENTREPRISE

des biens, par MM.

Aubourg ; que, celle-ci se trouvant dès 1977 en état de liquidation de ses biens, la société " Cité Coopérative la Sablonnière " qui avait fait constater par un expert désigné par voie de référé la nature

Masse-Dessen, Georges, avocat de Me Y..., es-qualites de syndic à la liquidation des biens de l'entreprise Neyret et de Me Boulloche, avocat de MM. Z..., X... et B..., - les conclusions de M.

la société " Le Lamparo ", victime de dommages, en a demandé réparation à la société du Diamand et à l'architecte ; que la société du Diamand a demandé la garantie de l'architecte, du syndic de la liquidation

CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SOCIETE GENTILINI ET BERTHON" ; EN QUOI IL AURAIT RENVERSE LA CHARGE DE LA PREUVE ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES D'APPEL ENONCENT QUE LA SOCIETE SOCOTEC A ASSIGNE EN LIQUIDATION

QUI N'ETABLIT PAS AVOIR CONSERVE LA PROPRIETE DE CE MATERIEL, ET A LAQUELLE IL APPARTENAIT SEULEMENT DE PRODUIRE ENTRE LES MAINS DU SYNDIC DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE L'ENTREPRISE MONTICO, SA CREANCE

Emmanuel X..., syndic à la liquidation des biens de la société DELTA SIGN, domicilié ...

(Deux-Sèvres), 2°) de Monsieur Roger A..., demeurant à Kerandraon-en-Plouzane, Saint-Renan (Finistère), 3°) de Monsieur Z..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de l'entreprise

., demeurant ..., résidence Emile C... à Alès (Gard), 2°/ Monsieur Halit B..., demeurant ..., 3°/ Monsieur David Z..., demeurant ..., 4°/ Monsieur Marc X..., pris en sa qualité de syndic liquidateur

Jean-Claude X..., demeurant ... à Saint-Omer (Pas-de-Calais), 3°) la société anonyme entreprise E. Baudeux et fils, dont le siège est sis ...

ET L'ENTREPRISE PLUMET ET GUERIN A VERSER A L'OFFICE, POUR CET ENSEMBLE IMMOBILIER ET POUR QUATRE AUTRES MARCHES LITIGIEUX, UNE SOMME DE 194.527,57 F, AVEC LES INTERETS ET LES INTERETS OU, SUBSIDIAIREMENT

D..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de l'entreprise Martiner SA, dont le siège social est à Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie), défendeurs à la cassation ; Les

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (GRENOBLE, 2 DECEMBRE 1980) QUE POUR LA CONSTRUCTION D'UN COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE L'ETAT A PASSE UN MARCHE AVEC LA SOCIETE ENTREPRISE PLACE

des biens de l'entreprise Pouteau, MM.

Loir-et-Cher Logement (la Société Régionale) fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 13 juin 1985) d'avoir refusé de la relever de la forclusion par elle encourue dans sa production au passif de la liquidation

le 20 mars 1984 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de : 1°/ Monsieur Z..., syndic judiciaire, demeurant à Angoulème (Charente), ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation

376.118,35 FRANCS ASSORTIE D'UNE PROMESSE DE REMBOURSEMENT SELON LES MODALITES QU'ELLE PREVOYAIT ET GARANTIE PAR UNE HYPOTHEQUE ; QUE LES REMBOURSEMENTS NE FURENT PAS EFFECTUES ET QUE FUT PRONONCEE LA LIQUIDATION