de terrain nu " en date du 27 juin 2018, Mme [L] [Y] a donné à bail à Mme [Z] [W] la terre [Localité 1], sise [Adresse 3] à [Localité 5].

La SCI du Noyer a pour activité la location de terrains et d'autres biens immobiliers. 2.

consenti à la société civile immobilière BMP (la SCI), constituée par les consorts X..., un crédit-bail immobilier portant sur une parcelle de terrain sur laquelle a été édifié un bâtiment à usage industriel

1384, alinéa 1, du code civil ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation que la cour d'appel a estimé que le terrain dont la société SAG avait la garde, situé dans

Par acte en date du 3 mars 2008, la société Chakana Marine a conclu avec la SARL l'Archipel du [Localité 4] un bail de sous-location, pour se terminer le 31 décembre 2022, moyennant un loyer annuel de

La SCI 4 M a également donné à bail à la société ECOLUSTR une parcelle de terrain sise [Adresse 3] à Narbonne (11100) en date du 26 juin 2018.

[E] [S] a consenti un bail commercial à M.

donné à bail à Mme [Z] [E] un appartement à usage d’habitation situé [Adresse 3] à PARIS 75020 , moyennant un loyer mensuel initial de 318,29 euros, outre les charges locatives, à la suite d’un premier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

sur un terrain lui appartenant, cette société a construit sur ce terrain un bâtiment à usage de station fruitière dont l'extension était prévue ; qu'une partie du terrain a été expropriée par l'Etat français

bâtie à usage d'entrepôt, d'activité et de bureaux, était donnée à bail à la société Bonna sabla et l'autre partie constituée d'un terrain nu à usage de stationnement était donnée à bail à la société

donné en location à Monsieur [W] [V] un immeuble à usage d'habitation sis [Adresse 5], moyennant un loyer mensuel révisable de 610,21 € outre provisions sur charges.

Sur l'exécution par le preneur du contrat, il est établi que des sous-locations à usage de stockage de matériel ont été consenties dès la signature du bail sur une partie du terrain et que parallèlement

A a loué par bail emphytéotique aux époux B un terrain lui appartenant situé à Soustons (Landes), sur lequel ces derniers ont édifié un bâtiment à usage de supermarché et réalisé divers travaux d'aménagement

Monsieur, Madame, Nous vous adressons le présent courrier suite aux travaux de réparation locative (la salle de bains qui ont été engagés à votre demande, dans le logement qui vous a été donné en location

HENEO a donné à bail à titre d’occupation temporaire à M.

A... des CV de MM.

donné à bail à usage d'habitation à Monsieur [T] [X] et Madame [A] [H], un logement sis [Adresse 1], moyennant un loyer de 680€ et une provision sur charges de 30 € pour l'eau et 20€ pour les ordures ménagères