AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613722f4cd58014677403a65
28 janvier 1998
28 janvier 1998
Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 2 octobre 1995), que les époux Y..., propriétaires de lots
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Chambre A - Civile
6791dffb1c87724b5e69d969
21 janvier 2025
21 janvier 2025
106, 153 et 154) qui ont été réunis sous le lot transitoire n°189 puis redivisé en trois nouveaux lots (lot n° 190 correspondant au couloir situé à l'entresol du bâtiment B, accessible directement depuis
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