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814 résultats pour « lycée agricole »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2501650_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Elle soutient que : - l'urgence est justifiée, car elle a été déclarée apte à reprendre ses fonctions de conseiller principal d'éducation à l'issue de son CITIS, mais n'a pu reprendre son poste au lycée

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502474_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

B, professeur de lycée agricole de classe exceptionnelle, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202793_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

D A, professeur de lycée agricole depuis le 1er septembre 2003, exerce ses fonctions au lycée de Libourne-Montagne. Il est classé à l'échelon 10 de la classe normale depuis le 3 décembre 2018.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200669_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

B A, professeur de lycée professionnel de classe normale ayant atteint le 10ème échelon, affecté au lycée agricole de Saint-Joseph depuis le 1er septembre 2000 a, par courrier du 15 décembre 2021, contesté

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302601_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Mme B D, scolarisée en classe de seconde générale et technologique au lycée agricole de Fontaines lors de l'année scolaire 2022/2023 a fait l'objet d'une procédure disciplinaire en raison de faits survenus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502475_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

B, professeur de lycée agricole de classe exceptionnelle, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163661

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

forêt à sa demande de copie, et non pas seulement consultation, des documents suivants : 1) son dossier administratif couvrant la période du 1er septembre 2012 à juillet 2016, en tant que professeur au lycée

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489504.20240111

Admin. suprême

11 janvier 2024

11 janvier 2024

A B, ainsi qu'à tout occupant de son chef, de libérer le logement qu'il occupe au sein du lycée agricole Emile Boyer de la Giroday à Saint-Paul, dans un délai de 7 jours à compter de la notification de

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018259730

Admin. suprême

13 février 2008

13 février 2008

a pour siège, soit un lycée d'enseignement général et technologique agricole, soit un lycée professionnel agricole et regroupe plusieurs centres : 1º Un ou plusieurs lycées d'enseignement général et technologique

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007939

Admin. suprême

21 décembre 2007

21 décembre 2007

a pour siège, soit un lycée d'enseignement général et technologique agricole, soit un lycée professionnel agricole et regroupe plusieurs centres : 1º Un ou plusieurs lycées d'enseignement général et technologique

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019309984

Admin. suprême

6 août 2008

6 août 2008

a pour siège, soit un lycée d'enseignement général et technologique agricole, soit un lycée professionnel agricole et regroupe plusieurs centres : 1º Un ou plusieurs lycées d'enseignement général et technologique

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007951076

Admin. suprême

26 novembre 1997

26 novembre 1997

laquelle le directeur régional de l'agriculture et de la forêt de Lorraine a, le 23 février 1994, confirmé la décision d'exclusion à la rentrée 1993 prise à son encontre par le conseil de discipline du lycée

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019989629

Admin. suprême

17 décembre 2008

17 décembre 2008

John A a été victime, dans l'enceinte du lycée agricole de Rodilhan où il était scolarisé, d'une agression commise par un mineur dont la garde avait été confiée, en vertu d'une mesure d'assistance éducative

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018259751

Admin. suprême

13 février 2008

13 février 2008

a pour siège, soit un lycée d'enseignement général et technologique agricole, soit un lycée professionnel agricole et regroupe plusieurs centres : 1º Un ou plusieurs lycées d'enseignement général et technologique

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020374638

Admin. suprême

20 juin 2007

20 juin 2007

a pour siège, soit un lycée d'enseignement général et technologique agricole, soit un lycée professionnel agricole et regroupe plusieurs centres : 1º Un ou plusieurs lycées d'enseignement général et technologique

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021468345

Admin. suprême

10 décembre 2009

10 décembre 2009

a pour siège, soit un lycée d'enseignement général et technologique agricole, soit un lycée professionnel agricole et regroupe plusieurs centres : 1º Un ou plusieurs lycées d'enseignement général et technologique

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007733516

Admin. suprême

9 novembre 1988

9 novembre 1988

F..., demeurant lycée agricole Kernilien à Guingamp (22202 ) et M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868537

Admin. suprême

29 avril 2009

29 avril 2009

a pour siège, soit un lycée d'enseignement général et technologique agricole, soit un lycée professionnel agricole et regroupe plusieurs centres : 1º Un ou plusieurs lycées d'enseignement général et technologique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401667_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

du lycée agricole directement voisin et une nouvelle occupation de l'aire de la zone d'activité de Saint-Julien sur la commune de Capdenac-Gare ; -la mesure sollicitée ne se heurte à aucune contestation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201223_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Germaine Tillon ou, à défaut, en classe réglementée du CNED ; - B avait accepté, par défaut, de suivre une scolarité au lycée agricole Valdoie en vue de l'obtention d'un baccalauréat professionnel mais

Source officielle