AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501650_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Elle soutient que : - l'urgence est justifiée, car elle a été déclarée apte à reprendre ses fonctions de conseiller principal d'éducation à l'issue de son CITIS, mais n'a pu reprendre son poste au lycée
Source officiellePage 3 sur 41
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502474_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
B, professeur de lycée agricole de classe exceptionnelle, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle