[F], n'étaient pas occasionnels, mais réguliers, de sorte que la majoration conventionnelle de 20 % était applicable à ces heures de nuit, et non pas celle de 100 % ; qu'elle précisait que M.

juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire sur les heures de nuit de 1995 à février 2000, faisant valoir que ces heures, auraient dû, en application de l'accord d'entreprise, être majorées

le 1er juillet 1986 d'une pension de réversion liquidée conformément à la règle de la proratisation instituée par la Convention franco-algérienne de sécurité sociale, a sollicité le bénéfice de la majoration

des heures travaillées le dimanche et la nuit, alors, selon le moyen, que la convention collective de la photographie professionnelle ne prévoit de majoration pour les heures de travail effectuées le

Pahntos, dont la caisse de retraite des ingénieurs et cadres (CRIC) avait admis l'adhésion à compter du 1er janvier 1974 moyennant le versement pendant quatre ans d'une cotisation patronale au taux majoré

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à l'URSSAF des Vosges la somme de 1 179 086 francs correspondant au solde des cotisations sociales et majorations de retard dues par la société Paul

décédé avait exercé une activité professionnelle en France et en Algérie, et qui était de ce fait titulaire depuis le 1er juillet 1987 d'une pension de réversion, a sollicité l'attribution de la majoration

X..., salarié depuis 1987 de la société Gallego en qualité de maçon coffreur grutier, a saisi le conseil de prud'hommes en paiement de la majoration de 100 % du tarif normal prévue à l'article 28 de la

Y... avait effectué des heures supplémentaires qui n'avaient pas figuré en tant que telles sur ses bulletins de paie et qui n'avaient pas donné droit pour l'intéressé aux majorations légales, considère

accord à mettre en oeuvre le mode d'évaluation initialement prévu par l'acte de vente étaient formellement convenues d'une évaluation forfaitaire du stock sur la base de la moitié du prix de vente majoré

la Convention franco-algérienne du 19 janvier 1965, sur la base de 16 trimestres d'assurance au régime français et de 109 trimestres d'assurance au régime algérien, ayant demandé le bénéfice de la majoration

décembre 1986 ; 2°/ qu'aucune des dispositions transitoires de la loi du 23 décembre 1986 ne commande de prendre en considération, pour la fixation judiciaire du loyer renouvelé, et ce aux fins de le majorer

jugé seul responsable, privé de la capacité de sauter en parachute) de percevoir des primes pour cette dernière activité professionnelle (lesquelles n'entrent pas dans le calcul de la retraite), pour majorer

[U] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen, indépendamment de la majoration de rente qu'elle reçoit en vertu de l'article L. 452-2 du code de la sécurité sociale, la victime

en fonction de l'ancienneté dans l'entreprise ; que cette majoration est calculée en pourcentage du salaire de base dans les conditions de 3 % après trois ans d'ancienneté dans l'entreprise, puis 1 %

semaine ; qu'il s'en évince que les salariés recrutés pour travailler pour une durée de 39 heures en moyenne par semaine en méconnaissance de la limitation légale ainsi posée ont droit au paiement majoré

Andrade à la peine de cinq ans d'emprisonnement ferme et ordonné son maintien en détention ; "aux motifs qu'il apparaît que le tribunal n'a pas prononcé une peine assez sévère et qu'il convient de majorer

La société Maco productions a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.