Le patient a été transféré au sein de l'Unité pour malades difficiles (UMD) du Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2] le 2 juillet 2025.

Vincent Rabaté, président, Mme Brigitte Pater, première conseillère, M. Marie-Laure Viallet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2023.

Les troubles de l'ordre public liés au débordement délirant ont conduit à une hospitalisation “non volontaire” en psychiatrie à Barcelone puis à son rapatriement en métropole à Thuir et à son arrivée à

signature à trois reprises du congé du blessé à Nîmes : 256,80 euros ; pour deux visites à l'hôpital Sainte-Anne : 130,40 euros ; * pertes de gains professionnels du fait du placement en congé longue maladie

MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10626 F Pourvoi n° G 15-13.706 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

Article 2 : Le centre hospitalier universitaire de Montpellier versera à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault la somme de 1 707,13 euros.

Ce rythme cardiaque d'hypoxie chronique constituait un signal d'alerte nécessitant un suivi médical rapproché.

Sur la déclaration de jugement commun à la caisse primaire d'assurance maladie : 2.

Je suis vraiment malade, j’ai fait une crise cardiaque. C’est moi qui ai élevé mes enfants, c’est difficile.

Par ailleurs, elle ne dispose pas d’une assurance maladie couvrant l’ensemble des soins de santé durant toute la durée du séjour demandé ».

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le rabat de l'ordonnance de clôture Les parties ayant exprimé leur accord sur ce point, il convient de rabattre l'ordonnance de clôture, d'admettre les conclusions et

Sur les frais de retour d'expatriation : Cette demande comporte quatre postes : - les frais de rapatriement incluant les frais de voyage retour de M.

La caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM) des Bouches-du-Rhône a pris en charge cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2025.

La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, régulièrement assignée en application de l'article 655 du code de procédure civile, n'a pas constitué avocat.

Rabaté, rapporteur ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - et les observations de Me Le Junter, pour le CHU de Montpellier.

grandeur et des projets irréalistes, une thymie sub-exaltée, une absence de conscience de son état et un refus de l'hospitalisation, ce praticien précisant qu'il existait un risque grave à l'intégrité du malade

d’AVIGNON COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure FAISANT, Vice-présidente, Madame Tedjinia-Teddy LOUAFIA, Assesseur salarié, Monsieur Michel DE [O], Assesseur employeur, assistés de Mme Fabienne RAVAT