apparentes ; que des malfaçons affectant les travaux d'électricité ont été déjà dénoncées tant dans le procès-verbal de constat d'huissier de justice du 26 août 2008 qui liste les malfaçons et non façons

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique de cassation, pris en ses deux branches tel qu'énoncé au mémoire en demande

X... de la construction d'une maison individuelle et condamnée, par décision devenue irrévocable, à indemniser le maître de l'ouvrage de diverses malfaçons et non façons, a demandé à la compagnie Le Patrimoine

* se faire communiquer tout document utile, entendre tout sachant, * établir la chronologie des travaux confiés à la société OZ SARL, * examiner les façades de l'immeuble, décrire les désordres, malfaçons

personnellement, les entrepreneurs, ainsi que le Groupe des assurances nationales (GAN) et la Mutuelle générale française accidents (MGFA), assureurs de locateurs d'ouvrage, en réparation de diverses malfaçons

[H] soutient que les travaux n'ont pas été effectués dans les règles de l'art, qu'il existe de nombreuses malfaçons et non façons, et que la société [V] s'est engagée à plusieurs reprises à intervenir

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis ci-après annexés : Attendu que la cour d'appel, qui a retenu souverainement que les malfaçons

décembre 1975 relative à la sous-traitance ; Attendu que pour rejeter la demande reconventionnelle de la société SICRA relative aux sommes qui lui seraient dues par la société Batiren au titre de malfaçons

C - Sur l'évaluation du préjudice: 1 – Sur le préjudice matériel: Le préjudice matériel consiste dans les malfaçons et non-façons affectant la cuisine du demandeur.

et non façons alléguées dans l'assignation et affectant le parking de la société ROGER BOIS

MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré Monsieur Philippe X... irrecevable à agir à l'encontre de Monsieur Hamid Y... en réparation des préjudices subis en raison des malfaçons

de garantie y afférentes, la cour d'appel a violé l'article 1er de la loi n° 71-584 du 16 juillet 1971 ; Mais attendu qu'ayant relevé que les éléments fournis par l'expert ne comprenaient aucune malfaçon

En l’espèce, les époux [B] font valoir que la responsabilité contractuelle de la société KRUK RENOVATION est engagée au motif que les travaux qu’elle a effectués sont affectés de malfaçons et non-façons

ou non-façons affectant les travaux, qui nécessitent des reprises importantes, ainsi que cela a été constaté par l'expert.

Ces malfaçons et non-façons avaient déjà été constatées lors d'une réunion sur le site, le 19 janvier 1995, par le représentant du Conseil Général de la Martinique.

non-façons prétendus - se rendre sur les lieux [Adresse 5], - examiner les désordres, malfaçons ou non-façons mentionnés dans l'assignation devant la cour d'appel et la requête aux fins d'assignation

de la reprise des réserves, la cour d'appel en a exactement déduit, abstraction faite d'un motif surabondant, qu'un décompte définitif restait à établir prenant en compte les travaux de reprise des malfaçons

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° H/8914.185 formé par M.

Y... à payer aux époux Z... les sommes de 168 119,84 euros au titre de la reprise des malfaçons et non façons, et de 10 000 euros au titre du trouble de jouissance, augmentées respectivement des intérêts