frauduleuses en vue de se soustraire au paiement de l'impôt ; que Thierry X... soutenait que ses déclarations fiscales, ainsi que les justificatifs produits, avaient obtenu le quitus de l'administration

A... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel, notamment du chef d'escroquerie pour avoir courant octobre 1998 et depuis temps n'emportant pas prescription, en employant des manoeuvres frauduleuses

V... a été cité devant le tribunal correctionnel pour avoir, en employant des manoeuvres frauduleuses, notamment en versant une attestation Cerfa falsifiée, de fausses factures, faux documents attestant

frauduleuses n'est pas rapportée ; "alors que, d'une part, dans son mémoire régulièrement déposé, Gérard X... faisait valoir (p. 7, 5, 6 et 7) que l'acte authentique de cession du 21 décembre 1995

A... n'avait aucun fondement et caractérisait avec l'émission de la lettre de change les manoeuvres frauduleuses ; "1) alors que nul n'est responsable pénalement qu'à raison de son fait personnel ;

X... a été poursuivi pour avoir, « par des manoeuvres frauduleuses, en l'espèce en présentant à la société Franfinance des dossiers de demande de déblocage des fonds comportant notamment des faux bons

[F] se soit chargé de la gestion des biens de [Q] [E] et de Mme [K] ne constitue pas la preuve de manoeuvres frauduleuses, enfin que les conditions auxquelles les ventes ont été conclues n'établissent

frauduleuses, à l'existence d'une fausse entreprise et d'obtenir par ce moyen la remise de fonds ; que constitue une fausse entreprise, non seulement celle qui est entièrement chimérique, mais encore

frauduleuses utilisées par M.

soustrait ou a tenté de se soustraire frauduleusement à l'établissement ou au paiement total ou partiel de l'impôt, soit qu'il ait volontairement omis de faire sa déclaration dans les délais prescrits

Mme [M] [D], épouse [E], a été poursuivie pour avoir à [Localité 3], entre le 1er avril 1989 et le 30 juin 2016, en employant des manoeuvres frauduleuses, en l'espèce en laissant croire que [M] [B], épouse

frauduleuses (...) ; que les pénalités pour manoeuvres frauduleuses ont pour objet de sanctionner des agissements destinés à égarer ou à restreindre le pouvoir de contrôle de l'administration ; 3.

frauduleuse dès lors qu'aucune clause des contrats ne spécifiait la qualité ou l'origine du matériel loué ; "alors que la série continue et indivisible des manoeuvres frauduleuses perpétrées par Alain

N... et V... ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel, notamment du chef d'escroquerie pour avoir : - courant 1999 et 2000, en employant des manoeuvres frauduleuses, en l'espèce en trompant leurs

commises par le prévenu en vue de dissimuler les détournements qui lui sont imputés ; qu'en l'espèce, la cour a uniquement caractérisé les manoeuvres commises par Vincent Z..., intermédiaire financier

[L] à l'origine de son licenciement sont susceptibles de qualification d'escroquerie par manoeuvres frauduleuses consistant à utiliser frauduleusement la carte carburant de la société, avec la

frauduleuses des caisse primaire d'assurances maladie de la Dordogne et de la Gironde, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; "et alors que, d'autre part, Michel X... avait soutenu

pas à lui seul une manoeuvre frauduleuse au sens de l'article 313-1 du Code pénal, aurait-il été déterminant de la remise ; "qu'ainsi, un même document ne peut à la fois constituer un mensonge écrit