X..., en écrivant que sa démission est la conséquence du comportement de son employeur et qu'il est victime d'un licenciement déguisé, n'a pas manifesté une volonté claire et non équivoque de démissionner

des difficultés étant apparues, la société Bisseuil a proposé de réduire le nombre des associés de la SEP à deux, par rachat des parts des partenaires sortants ; que les sociétés LTM et SOCOTRAP ont manifesté

sa volonté de bénéficier de son droit viager au logement ; que cette manifestation de volonté peut être tacite ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Z...

, des mitigeurs défectueux, une VMC bruyante, des infiltrations d'eau et qu'en l'état de cette lettre et nonobstant le paiement de l'ensemble des factures éditées en 2008, M. et Mme U... n'ont pas manifesté

Nicolas X... de Y..., propriétaire, par donation de la moitié indivise d'un bien immobilier appartenant en propre à son père, ont manifesté la volonté de récupérer au plus tard le 1er mai 1991 ce bien

ses constatations dont il résultait que la société Esber ne rapportait pas la preuve de l'accord de Mme X... sur cette date du 15 mai 1987, que la lettre du 4 mai 1987 devait être retenue comme la manifestation

la saisie en vente volontaire ; qu'il a été procédé à la vente par adjudication le 10 juin 1992 ; que le 13 juillet 1992, les époux Z... qui n'ont pas été convoqués à la vente par adjudication, ont manifesté

T... n'a pas été révoqué et annuler ces désignations, le jugement retient, d'une part, qu'aucun élément versé aux débats ne permet d'établir que la confédération a manifesté sa volonté de mettre fin au

Lors de la réunion du même jour, les élus du comité ont manifesté la volonté d'être assistés d'un expert-comptable et ont voté le recours à la société d'expertise comptable Syndex (l'expert). 3.

avec la société Impression plusieurs contrats de concession successifs, le dernier étant signé le 1er novembre 2006, pour une durée de trente-six mois ; qu'au printemps 2009, la société Xerox a manifesté

l'état de la stipulation énoncée dans la promesse unilatérale de vente : "la présente promesse est consentie et acceptée pour une durée se terminant le 15 septembre 1987 ; le bénéficiaire devra manifester

visées n'étaient pas destinataires des courriers, les juges du fond constatent qu'en adressant deux lettres, l'une au procureur de la République, l'autre à leur supérieur hiérarchique, le prévenu a manifesté

prévoyait que le transfert de propriété n'aurait lieu qu'après la signature de l'acte authentique, laquelle devait intervenir avant le 1er janvier 1985 ; que le 6 février 1985, les époux A... ont manifesté

après le renouvellement du contrat, a poursuivi leur amortissement jusqu'en 1984, le loyer étant alors établi sur des bases totalement différentes, et que par la clause et les éléments de fait s'est manifesté

X... étant nommé représentant des créanciers et qu'un plan de continuation a été arrêté par le Tribunal ; que par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 21 juin 1995, l'EURL JCM a manifesté

regard des dispositions précitées" ; Vu les articles susvisés ; Attendu que le désistement de la partie civile en cours d'information suppose l'existence d'une renonciation par laquelle le plaignant manifeste

le contrat porte la date manuscrite du 26 juin 2001, il précise toutefois que la date de l'entrée en jouissance est fixée au 1er mai 2001, que l'ensemble des pièces contractuelles démontre de façon manifeste

de son employeur en lui laissant espérer, début août 1989, qu'il était enfin apte à reprendre son travail, puis en faisant parvenir deux nouveaux arrêts de travail ; qu'il avait ainsi manifesté sa

Z... a manifesté sa volonté en ce sens le lendemain; que le Tribunal saisi a déclaré non valable parce que tardive la levée d'option et a condamné M.

pour les débouter de leur demande, l'arrêt retient que les époux Y... ont effectivement fait parvenir au gérant une réponse dans le délai de quinze jours, et ce même si leur réponse consistait à manifester