Codes de loi français

Article 65

Dispositifs de manoeuvre

Article MS 38

. - Tous les engins, appareils ou dispositifs d'extinction doivent être soigneusement entretenus et maintenus en permanence en bon état de marche ; le personnel de l'établissement doit être initié à leur manoeuvre.

Article L1121-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 45 > 75

Les femmes enceintes, les parturientes et les mères qui allaitent ne peuvent être sollicitées pour se prêter à des recherches mentionnées aux 1° ou 2° de l'article L. 1121-1 que dans les conditions suivantes : -soit l'importance du bénéfice escompté pour

Article ANNEXE I

I. - Le règlement d'instruction et de manoeuvre

Article 1

Le troisième alinéa de l’article 340 du code civil est ainsi modifié : 2° Dans le cas de séduction accomplie à l’aide de manœuvres dolosives, abus d’autorité, promesse de mariage ou fiançailles.

Article L1121-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 72 > 11

des recherches mentionnées aux 1° ou 2° de l'article L. 1121-1 que si des recherches d'une efficacité comparable ne peuvent être effectuées sur une autre catégorie de la population et dans les conditions suivantes : -soit l'importance du bénéfice escompté

Article 223-15-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 16

susceptibles de restitution ; 5° L'interdiction de séjour, suivant les modalités prévues par l'article 131-31 ; 6° L'interdiction, pour une durée de cinq ans au plus, d'émettre des chèques autres que ceux qui permettent le retrait de fonds par le tireur

Article 1345

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 21

La mise en demeure du créancier arrête le cours des intérêts dus par le débiteur et met les risques de la chose à la charge du créancier, s'ils n'y sont déjà, sauf faute lourde ou dolosive du débiteur. Elle n'interrompt pas la prescription.

Article R316-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 28

Par dérogation aux dispositions de l'article R. 316-10, les chasseurs, les tireurs sportifs et les acteurs de reconstitutions historiques peuvent venir en France ou transiter par la France en vue de pratiquer leur activité, avec une ou plusieurs armes

Article P 40

Des employés, spécialement désignés, doivent être entraînés à la manoeuvre des moyens de secours.

Article O 58

Des employés spécialement désignés doivent être entraînés à la manoeuvre des moyens de secours.

Article N 64

Des employés spécialement désignés doivent être entraînés à la manoeuvre des moyens de secours.

Article X 30

Des employés, spécialement désignés, doivent être entraînés à la manoeuvre des moyens de secours.

Article ANNEXE art. 21

La manoeuvre du téléphérique ne devra être effectuée que par les personnes chargées de ce service et l'accès aux organes de commande sera rigoureusement interdit à toute personne étrangère à ce service.

Article Q 48

Des gardiens ou employés spécialement désignés doivent être entraînés à la manoeuvre des moyens de secours.

Article V 39

Des personnes désignées par le ministre desservant doivent être entraînées à la manoeuvre des moyens de secours.

Article 13

Les dispositions de la présente ordonnance ne sont pas applicables aux titres et valeurs mobilières vendus soit en Bourse par un ministère d'agent de change, soit par l'intermédiaire d'un banquier en valeurs ou d'un établissement de banque, dans les conditions

Article L257-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 32 > 95

-Les personnes physiques encourent également les peines complémentaires suivantes : -l'interdiction pour une durée de cinq ans au plus d'émettre des chèques autres que ceux qui permettent le retrait de fonds par un tireur auprès du tiré ou ceux qui sont

Article L1110-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 97 > 22

Les actes de prévention, d'investigation ou de traitements et de soins ne doivent pas, en l'état des connaissances médicales, lui faire courir de risques disproportionnés par rapport au bénéfice escompté.

Article R 43

Du personnel de l'établissement spécialement désigné et éventuellement des élèves doivent être entraînés à la manoeuvre des moyens de secours.