Z... du chef de la mauvaise exécution du marché de construction, auquel M.

(14e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société He Mas, société anonyme, dont le siège est BP 13, route d'Adidos Lacq, 64170 Artix, 2 / de la société Sunkyong engineering et construction

publics alors en vigueur, dus sur la somme de 118 131,58 euros pour la période du 14 mai 1993 au 17 janvier 1997, à raison des travaux supplémentaires effectués dans le cadre du marché de construction

en exécution du marché de construction de la halle sportive de la cité scolaire de Bandrélé (lot 8) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-

Le département des Bouches-du-Rhône a soumis à la concurrence le marché de construction d'un collège.

Vu la procédure suivante : Le 12 juin 2025, est enregistré au greffe du tribunal un courrier de la société CM Pack relatif à la procédure de passation d'un marché de construction d'un centre de secours

Elle soutient que : - le 10 septembre 2020 puis le 2 mars 2022, le syndicat mixte d'eau et d'assainissement de Mayotte l'a informée de la résiliation du marché de construction de la station d'épuration

circonstances de l'espèce, il y a lieu, en application des dispositions citées au point précédent, d'enjoindre à la commune de Bora Bora de différer la signature du lot n° 08b " Photovoltaïque " du marché

Ces dispositions qui ne concernent que le marché de construction d'un bâtiment ne sauraient recevoir application en l'espèce dans la mesure où il ne s'agit nullement d'un marché de construction mais de

AVAIT NECESSITE DES TRAVAUX DE GENIE CIVIL, AVAIENT LES CARACTERES D'UNE CONSTRUCTION IMPORTANTE FIXE ; QU'EN CONSEQUENCE, LA COUR NE POUVAIT SE BORNER A AFFIRMER QU'IL NE S'AGISSAIT PAS D'UN MARCHE

décidé du transfert d'un certain nombre de dossiers de la cour administrative d'appel de Bordeaux vers la cour administrative d'appel de Paris au nombre desquels figurent tous les dossiers relatifs au marché

pièces du dossier que G..., le directeur commercial de la société F..., s'est spontanément présenté à la DDCCRF de Chambéry pour se plaindre d'avoir été injustement évincé, au profit d'un concurrent, du marché

Le 24 mai 2006, le dirigeant de la société Baudin-Chateauneuf, entreprise de bâtiments et de travaux publics, spécialisée dans la construction de ponts, a déposé plainte avec constitution de partie civile

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 novembre 2018), la société Degremont France (la société Degremont) a conclu, le 23 décembre 2010, dans le cadre d'un marché de construction, un contrat de sous-traitance

de 40 euros, en exécution du marché de construction de la halle sportive de la cité scolaire de Bandrélé (lot 8).

émis le 25 octobre 2022 par lequel la commune du Carbet a mis à sa charge le paiement d'une somme de 10 636,35 euros correspondant à des pénalités de retard se rapportant au lot n° 2 - gros œuvre, du marché

décidé du transfert d'un certain nombre de dossiers de la cour administrative d'appel de Bordeaux vers la cour administrative d'appel de Paris au nombre desquels figurent tous les dossiers relatifs au marché

de deux factures établies par la société Avizo Pro Marine le 19 septembre 2018 et le 19 octobre 2018, d'un montant respectif de 166 361 euros et 140 211 euros, au motif que le prix convenu pour le marché