Examen des moyens Sur le deuxième moyen et le troisième moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal, et le moyen unique, pris en sa première branche, du pourvoi incident, ci-après annexés

C..., des chefs d'atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics et de prise illégale d'intérêt, M.

Jean-Denis X... coupable d'abus de confiance et Mme Anne Y... coupable de complicité d'abus de confiance et les a condamnés pénalement et civilement ; "aux motifs qu'il est reproché à M.

de probité le devait s'assurer du respect des règles des codes des marchés publics, s'agissant des deniers publics ; que la convergence des dépositions ainsi recueillies suffit en conséquence à démontrer

un marché d'une chambre de commerce et d'industrie, qui conditionne tant l'avis de la commission des marchés de cet organisme que la décision de passer le marché prise par son président, constitue un

Selon elle la société DSO Interactive a pu amortir en un an et demi son prix d'achat.

R... et Denis S..., après relaxe des prévenus, les a déboutés de leur demande ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 31

les prix unitaires relatifs au marché de rénovation des lignes aériennes et supports entre les gares auraient dû être sensiblement inférieurs à ceux proposés pour le marché de travaux en gare; que Cegelec

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses quatrième et cinquième branches, et sur le second moyen, pris en sa première branche 3.

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 1998, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis

André, - contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, en date du 23 mai 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour abus de biens sociaux, prise

sacrifiés, vos prix, prêts foncez !"

Sur la retenue au titre du compte prorata : Le marché conclu entre Interconstruction et LED dispose en son article 4.2 que le prix du marché intègre une provision de 2,5 % pour les dépenses du compte

Marc, prévenus, - LA SOCIETE CELFA, venant aux droits de la société CELLUPLAST, - X... Maryvonne, épouse F..., - F... Georges, - F... Laurent, - F...

[K] et lui a rappelé qu'il restait devoir la somme de 35 050,80 euros au titre du solde du marché.

5 ans, pour la fourniture de produits courants et des prestations, mais sur une série de pièces limitée ; dans le cadre de ce marché, la SIM recevait une commande portant sur la fourniture de vannes vapeur

publics uniquement pour les faits concernant la dévolution, supposée frauduleuse, des baux d'entretien en 1993, des marchés de rénovation du château de la Madeleine à Chevreuse et des marchés de construction

public ; que, dès lors, en déclarant Jean-Luc X... coupable, en sa qualité de maire, de détournement de biens et de fonds publics et privés au sens de l'article 432-15 du Code pénal pour des faits commis

Il en sera de même en octobre 1997, période au cours de laquelle Jean-Marc E... est en contact avec Omar F... et se rend au Portugal pour rencontrer José G....

, et d'un important solde impayé du marché, le tout empêchant de trouver dans la prise de possession des lieux une volonté non équivoque d'accepter l'ouvrage et de recevoir les travaux.