possession de huit grammes de cocaïne ; que cette opération a permis de découvrir, dissimulée dans une cache, une somme de 88 800 euros, qui n'avait pas été déclarée ainsi que divers objets tels que sacs en matière

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 26 juin 2018) et les productions, la société Europlastiques, fabriquant d'emballages en matières plastiques, s'est adressée, en février 2015, à la société Parco innovation

Elle fait valoir que : - la requête est tardive ; - les moyens soulevés par la société Matières plastiques martiniquaises ne sont pas fondés.

N'ETAIT QU'UNE PARTIE MINEURE DE L'ENTREPRISE, CE QUI EXCLUAIT LA POSSIBILITE DE FIXER UN TAUX GLOBAL D'ACCIDENT DU TRAVAIL SUR LE RISQUE TRANSFORMATION DE MATIERE PLASTIQUE, ALORS QUE, D'AUTRE PART,

plastique étaient expressément repris dans une sous-position de la position tarifaire concernant les produits en matière plastique mais qu'aucune position spécifique du tarif douanier ne classait ces

LES PROPRES CONSTATATIONS DE L'ARRET N'APPORTE AUCUN AVANTAGE PARTICULIER DIFFERENT DES AVANTAGES GENERAUX PROPRES A LA MATIERE PLASTIQUE, ET QUI CONSTITUE AINSI UN SIMPLE EMPLOI NOUVEAU NON BREVETABLE

plastique, le sachet de matière plastique supportant seul des étiquettes collées ou le sachet de matière plastique seul portant des mentions imprimées, a privé sa décision de base légale au regard du

COUPABLE D'INFRACTION A LA LOI DU 14 JUILLET 1909 ET A FAIT DROIT, DE CE CHEF, AU PRINCIPE DE LA DEMANDE DE LA SOCIETE "LA MATIERE PLASTIQUE", EGALEMENT DECLARE X...

Frédéric X... était gérant des sociétés Bio Cos Natura et PLF Industrie Ouest, ayant une activité de récupération, de broyage et d'extrusion de déchets de matières plastiques usagées et de caoutchouc pour

convention collective "dans sa rédaction antérieure à l'avenant du 15 février 1996 ne limitait pas son application aux entreprises de commerce de gros d'importation de produits et demi-produits en matière

déposée le 15 juin 1988, en renouvellement d'un dépôt effectué en 1948, enregistré sous le numéro 1.471.329, pour désigner, dans la classe 1, les produits chimiques employés dans l'industrie et les matières

POUR LE RISQUE 53230 "POSE ET FABRICATION EN SERIE DE MENUISERIE DE BATIMENT PREFABRIQUE", ET NON LE TAUX DE 4 % PREVU PAR L'ARRETE DU 10 DECEMBRE 1965 POUR LE RISQUE 61200 "FABRICATION DE PRODUITS EN MATIERE

plastiques ; Mais attendu que l'article 1er de la convention collective nationale de transformation des matières plastiques, étendue par arrêté du 14 mai 1962, règle les rapports de travail entre les

unique : Vu les articles L. 132-5, L. 132-8 du Code du travail et 4 de l'avenant pour la Seine et Seine-et-Oise du 1er juillet 1960 à la Convention collective nationale de la transformation des matières

Abeille, aux droits de laquelle se trouve la société Aviva assurances ; Attendu qu'ayant constaté, d'abord, que l'effraction n'avait été rendue possible que par la faible résistance des embouts en matière

2019 permettent-elles d'interdire, sans aucune distinction, l'exposition de fruits et légumes frais non transformés conditionnés sous emballage composé pour tout ou partie de matière plastique ' " 3°)

., demeurant à Laval (Mayenne), ..., appartement 580, en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1986 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de la SOCIETE DE TRANSFORMATION DES MATIERES

l'exécution du décret n° 2021-1318 du 8 octobre 2021 relatif à l'obligation de présentation à la vente des fruits et légumes frais non transformés sans conditionnement composé pour tout ou partie de matière

de l'exécution du décret n° 2023-478 du 20 juin 2023 relatif à l'obligation de présentation à la vente des fruits et légumes frais non transformés sans conditionnement composé pour tout ou partie de matière

; MAIS ATTENDU QUE L'EXPERT, S'IL A ETE D'AVIS QUE DES MATIERES PLASTIQUES PROVENANT DES TUBULURES DU CHAUFFE-EAU AVAIENT CAUSE LE SINISTRE EN OBSTRUANT LA CANALISATION ET LA VALVE DU GROUPE DE SECURITE