, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Montfavet à sa demande de communication de son dossier médical à son médecin

souscrit un contrat d'assurance invalidité-décès auprès de la compagnie Cigna France, couvrant le risque d'invalidité professionnelle; qu'elle a été victime d'un accident à la suite duquel, son médecin

.. a contesté cette décision ; Attendu que, pour accueillir la demande de l'assurée, le tribunal des affaires de sécurité sociale énonce essentiellement que Mme X... produit un certificat de son médecin

engagé le 1er septembre 1980 en qualité de principal de gérance par la société Charles Boulland, a produit lors de son embauche une fiche de visite médicale, datée du 28 juillet 1980, du centre de médecine

X..., engagé par la société Autrement par contrat à durée déterminée de 9 mois du 16 janvier au 5 octobre 1992 a été victime d'un accident du travail le 28 avril 1992 ; que son médecin traitant l'a

Y..., domicilié à Villecien, s'est rendu, sur les indications de son médecin traitant, le 24 avril 1990, à Paris, dans un centre d'appareillage orthopédique afin d'y réaliser une empreinte du pied ;

de maison à temps partiel, a été victime, le 9 novembre 1984, d'un accident du travail ; qu'après reprise du travail, une rechute a provoqué un nouvel arrêt de travail et qu'au vu d'un certificat du médecin

Mlle X..., la décision attaquée énonce que le choix de l'établissement de la région parisienne était justifié par le fait que l'intéressée y avait déjà été opérée et qu'elle y était orientée par son médecin

conseil délivré lors de la procédure d'instruction ; qu'elle fait état d'une déclaration du médecin traitant de M.

.. a contesté cette décision ; Attendu que, pour accueillir la demande de l'assurée, le tribunal des affaires de sécurité sociale énonce essentiellement que Mme X... produit un certificat de son médecin

service de la SNCF depuis 1973, en qualité d'auxiliaire, a fait l'objet d'un arrêt de travail pendant près d'un an, à la suite d'une chute sur un quai, le 4 juillet 1975 ; qu'au vu d'un certificat de son médecin

à compter du 1er juin 1992, pour la maintenir à compter du 24 octobre 1997 ; que la cour d'appel a rejeté son recours aux motifs essentiels qu'il résultait clairement du questionnaire rempli par le médecin

recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour accueillir ce dernier, le jugement retient qu'il n'a pas été prévu de récépissé des déclarations d'arrêts de travail effectuées par le médecin

traitant et le médecin-conseil de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), lequel a, le 28 janvier 2002, estimé l'arrêt de travail médicalement justifié ; que, le 18 juin 2002, le médecin-conseil

de la caisse et le médecin traitant portant sur la nature de la pathologie présentée par un salarié dont dépend l'indemnisation d'arrêts de maladie, constitue un différend d'ordre médical relatif à l'état

U... et à informer par courrier l'ensemble de ses patients de leur droit de le conserver comme médecin traitant. 2. M. U... a assigné la caisse en liquidation des astreintes.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mai 2016, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie et envoi postal à son adresse et non à son médecin

exerçant les fonctions de chef de secteur, a été victime d'un accident de travail le 25 mai 1991 ; qu'il a été convoqué le 2 juillet 1991, correspondant à la date de reprise fixée par la CPAM et par son médecin