que le procédé CRICAL était susceptible de traiter les pollutions d'hydrocarbures et d'eaux usées ; que " le simple mensonge ne saurait constituer à lui seul une des manoeuvres frauduleuses de l'article

en réalité totalement inconnu ; "alors, de première part, que le fait de se dire spécialiste dans un domaine donné et de s'attribuer ainsi une compétence ne peut caractériser tout au plus qu'un simple

corroboré par un élément extérieur venu lui donner force et crédit, en sorte qu'un simple mensonge écrit n'est pas punissable s'il n'est accompagné d'aucun acte extérieur de cette nature ; que les anomalies

de cette société en l'état de l'autorisation d'acquérir donnée à cette dernière par une ordonnance du juge-commissaire, n'a pas donné de base légale à sa décision ; "alors que, d'autre part, le simple

Y... fait grief à l'arrêt de déclarer son recours irrecevable ; Mais attendu qu'ayant exactement énoncé qu'à le supposer établi, un simple mensonge ne suffit pas à caractériser la fraude exigée par l'article

fait état de l'obtention de promesses de vente des terrains sur lesquels devaient être érigée la ZAC du Val Breon ; que, même à les supposer réelles, de telles déclarations ne constitueraient qu'un simple

de ces actes, qui étaient pratiqués le même jour, étaient facturés le lendemain, toujours dans le but d'éviter les contrôles; qu'il est ainsi démontré que de telles pratiques ont constitué, non de simples

POUR LE MEME PRIX, UN NOMBRE DE BETES INFERIEUR A CELUI QU'IL AVAIT ACHETE POUR SON COMPTE ; AU MOTIF QUE L'INDICATION INEXACTE SUR LA FICHE D'ACHAT, DU NOMBRE DES BETES ACHETEES CONSTITUAIT UN SIMPLE

véhicule auprès de son assureur et avait loué une tronçonneuse, une camionnette et un parking, ayant permis de découper entièrement le véhicule et d'en évacuer les morceaux ; "alors, d'une part, qu'une simple

Claude X... ; que la cour d'appel qualifie d'attitude mensongère une simple erreur de facturation et évoque un risque intolérable et immédiat, sur lesquels elle ne s'explique pas ; qu'en se bornant à procéder

mensonge ne constitue pas une manoeuvre caractérisant l'escroquerie ; qu'ainsi, la simple surcotation portée sur des actes médicaux destinés à des organismes de sécurité sociale, constitue une erreur

pénale, 405 ancien du Code pénal (313-1 et 313-3 du Code pénal nouveau); "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le non-lieu sur le délit de tentative d'escroquerie au jugement; "aux motifs que le simple

concerne la direction du travail représentée par l'agent judiciaire du trésor et à 105 000 euros en ce qui concerne l'OPCIB" (arrêt attaqué, page 5 avant dernier et dernier et page 6) ; "alors qu'un simple

compte prévisionnel faux remis à ses victimes ; qu'en s'abstenant de s'expliquer sur ce point, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; "alors, de quatrième part (subsidiaire), qu'un simple

perpétré par Marcel X..., mensonge tendant à faire espérer au plaignant des rendements invraisemblables ; "qu'en l'état, les simples mensonges même réitérés par écrit ne suffisent pas à caractériser

. ; il est, d'autre part, établi qu'il leur avait été remis un chèque de 275 000 francs ; que le simple mensonge ne suffit pas à caractériser les manoeuvres frauduleuses et doit être conforté par

.. » ; qu'en énonçant que c'est à juste titre que le procureur général a écarté l'éventuelle qualification de tentative d'escroquerie au jugement, « parce qu'il est de jurisprudence constante qu'un simple

lui attribuant la paternité des plans de financement; que les faits ainsi dénoncés s'analysent, à les supposer établis, en de simples mensonges d'une partie au procès insusceptibles de constituer l'infraction