suivantes quant à Xavier X... : "a-t-il été assuré précédemment ?

Après une absence pour cause de maladie professionnelle, d'accident du travail de plus de 8 jours, après un congé de maternité, une absence d'au moins 3 semaines pour cause de maladie ou d'accident non

Pireyre, président, M. Gauthier, conseiller référendaire rapporteur, M.

Cotte président, M. Béraudo conseiller rapporteur, M. Roman conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

que celui-ci a, pour la durée du mandat du nouveau président du conseil d'administration, reconduit M.

Cotte président, M. Valat conseiller rapporteur, M.

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Texier, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M.

Soulard, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, M.

un nouvel accident de même type que celui ayant eu lieu précédemment ; qu'Yvon X..., directeur général, titulaire d'une délégation de pouvoirs en matière d'hygiène et de sécurité et la société Ucalpi

Le certificat médical initial du 14 septembre 2016 mentionne une “lombalgie cruralgie L4 gauche”.

comme tel lors de la souscription avait, au moment de l'accident, perdu cette qualité au profit de sa soeur Catherine, acquéreur du véhicule quelques semaines auparavant et mentionnée sur la police comme

composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 juin 1996, où étaient présents : Mme Ridé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président

Cotte président, M. Sassoust conseiller rapporteur, M.

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2016 Rejet Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 913 F-D

Goedert, président, de Mme X... et de M.

CATHALA, président Arrêt n° 1575 FS-D Pourvoi n° R 18-16.715 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. T....

de la déclaration d'accident du travail par Mme [E] elle-même à l'accueil de la CPAM, le 19 août 2019, soit par voie dématérialisée (certificat d'arrêt de travail consécutif à un accident, attestation

Zakine, président, M. Dorly, conseiller rapporteur, M. Michaud, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.