, dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° H 23-10.954 contre l'arrêt n° RG 22/08310 rendu le 23 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige les opposant

Par conclusions enregistrées au greffe le 23 juin 2025, elle demande de : - Lui donner acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée ; - Acter des protestations et réserves d'usage

DINTILHAC; Statuant sur le pourvoi formé par : - THIEBAUT Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 1996, qui, pour abus de confiance, faux et usage

à l’instance et mise en mesure de faire valoir ses observations, sans qu’il soit nécessaire que le juge la déclare expressément commune et opposable.

La SAS FREYSSINET formule ses plus expresses protestations et réserves d’usage sur la mesure sollicitée et indique qu’elle participera aux opérations d’expertise sans que cela ne constitue en aucune façon

FISONS INSTRUMENTS, S.A., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 5 novembre 1997, qui, après relaxe de Gérard Z... des chefs d'abus de biens sociaux, faux et usage

[Z] et la société Avanti Invest faisaient valoir que le secret professionnel dont se prévalaient les sociétés du groupe Franprix Leader-Price ne leur était pas opposable puisqu'ils n'étaient pas avocats

de faux, dans la mesure où la partie civile poursuivante n'établit pas la fausseté des pièces visées dans la citation et ne fournit pas même d'éléments de comparaison qui puissent justifier une mesure

[V] [T] a été désigné pour procéder aux mesures d'expertise.

de construction ; Prendre acte des protestations et réserves d'usage de la SNC PM PROMOTION, de la SNC PM CONSTRUCTION, ainsi que de la SARL BTR, sur la mesure sollicitée et de sa faculté d'appeler en

. ***** FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Courant 2013 et 2014, la Sci de Recourt a fait procéder à la construction d'un immeuble à usage de bureaux situé au [Adresse 6].

à la mesure d’instruction sollicitée par Mme [P] et la SCI Mais et formule les protestations et réserves d’usage sur la demande d’expertise sollicitée, sans aucune reconnaissance de responsabilité, de

de blanchisserie prévue au bail, alors, surtout, que, dans l'instance parallèle opposant les parties, la cour d'appel de Paris avait relevé que le propriétaire avait manifestement donné en location des

repris par la société Marcolac SIEM (la société), ont été licenciés pour motif économique le 6 juillet 1992; que la cour d'appel a statué par deux arrêts (Reims, 16 novembre 1994), dans le litige opposant

DAOUD Adel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 8 novembre 1995, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Nasser Y..., pour faux, usage de

Suivant ordonnance du 5 mars 2024, le juge des référés a ordonné une mesure d’expertise judiciaire et commis Monsieur [Z] [A] pour y procéder.

Jean-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BOURGES, en date du 27 mars 2001, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée pour faux et usage

les mesures d’expertise à venir.