JPG-RG, ayant entrepris en 1985 des travaux d'agrandissement de son établissement, a souscrit une assurance dommages-ouvrage auprès de la société la Mutuelle générale française (MGFA) et confié une mission

X... une mission complète d'architecte ; qu'après dépôt de la demande de permis de construire, le 14 mars 2001, et l'envoi de la note d'honoraires de ce dernier au maître de l'ouvrage, celui-ci lui

A... a fait construire une maison d'habitation sous la maîtrise d'oeuvre de la société civile professionnelle d'architecture Cordesse, Raymond, Planes (les architectes), investie d'une mission complète

X..., architecte, chargé par le district de Bayonne-Anglet-Biarritz d'une mission complète de maître d'oeuvre pour la construction de bâtiments du centre principal de secours, a confié à la société Bureau

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 29 mars 2021), la société civile immobilière du Château d'eau, ayant pour associés les sociétés Midi foncier et Financière [N], a confié une mission complète de maîtrise

[M], maître d'oeuvre chargé d'une mission complète, l'entreprise JPM rénovation, assurée auprès des MMA et chargée du lot menuiseries extérieures (n° 6) et du lot fermeture (n° 14), la société

Z..., gérant de la SCMC, assuré par l'UAP, a été chargé d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre et M.

Z..., architecte, assuré auprès de la société Mutuelle des architectes français (la MAF), une mission complète pour la construction d'une maison individuelle ; qu'ils ont conclu un contrat d'entreprise

part de responsabilité dans la survenance des désordres, l'arrêt retient que le maître d'ouvrage a limité l'intervention de l'architecte à l'obtention du permis de construire sans le charger d'une mission

dans un groupe d'immeubles, dénommé "Résidence de Hauterive", édifié avec le concours de la société civile professionnelle d'architectes Gimbert et Vergely (la SCPA Gimbert et Vergely), chargée d'une mission

Y..., architecte, une mission complète en vue de la construction sur un terrain qu'il a ultérieurement cédé à son fils, Hervé X..., de deux bâtiments à usage de motels et d'un hôtel, moyennant des honoraires

du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 14 mars 2001), que la société Madrigal, aux droits de laquelle vient la société Arpec, a chargé la société d'architecture Groupe 6 d'une mission

Y..., architecte, assuré par la société Mutuelle des architectes français (la MAF), d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre concernant la réalisation d'un pavillon ; que, se plaignant de désordres,

[Z], architecte, une mission complète de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison dont les murs de façade devaient être revêtus en pierre de [Localité 1] ; que, le 12 octobre 2000, la société

, selon l'arrêt attaqué, que par contrat du 8 avril 1980 la société des Alcools Dénaturés (société SAD) a chargé la société Etudes Réalisations et Promotions Industrielles Erpi (société Erpi) d'une mission

d'apprentissage, pour les années 1984 et 1985 ; que, imputant la responsabilité de ce redressement à la Société anonyme fiduciaire d'expertises comptables SOFIDEX à laquelle il disait avoir confié une mission

A... et C..., architectes associés, une mission complète de maîtrise d'oeuvre pour l'étude et la réalisation d'un bâtiment à usage de bureaux et de dépôt, avec le concours de M.

(la SCI), ses futurs associés, les sociétés LM immobilier, Bpmo et Sopim, ont entrepris un projet consistant en la vente en l'état futur d'achèvement de différents lots d'un immeuble neuf ; qu'une mission

Z..., maître de l'ouvrage, d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre, M.

Z..., architectes, assurés auprès de la Mutuelle des architectes français, d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre, la société Coopérative de constructions Suresnes-Longchamp a, avec le concours de