420-2 du code de commerce, mettant en cause, pour les années 1992, 1993 et 1994, d'une part, l'agencement de ses locaux dans les communes précitées, leur identification sur l'annuaire téléphonique, le mode

importante des postes de travail découlant de la modification de l'outillage, d'un changement de produit ou de l'organisation du travail, avant toute modification des cadences et des normes de productivité

tribunal de céans, spécialiste des automobiles de collection, avec pour mission de : se rendre sur les lieux, au garage SPORTINA DESIGN, [Adresse 3] à [Localité 1] où sera expertisée la Maserati, modèle

la loi ; Attendu que Mme Y..., employée, à compter du 8 mars 1976, par la société Obringer, devenue la société d'exploitation des Etablissements Obringer, en qualité de secrétaire, a refusé la modification

BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 1994, qui l'a condamné, pour complicité d'établissement et d'usage de faux certificat et infraction à la réglementation du travail dans les transports

. " 2.Aux termes de l'article R. 571-44 du code de l'environnement : " La conception, l'étude et la réalisation d'une infrastructure de transports terrestres nouvelle et la modification, ou la transformation

de transport permettait à la société Exapaq de conserver la maîtrise du transport proprement dit, à savoir la détermination de la tournée et la possibilité de s'assurer de la bonne arrivée à destination

apportée au mode d'utilisation de l'installation de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier de demande d'autorisation ; qu'en l'espèce, c'est à juste titre que le tribunal a retenu

terrestres : « La conception, l'étude et la réalisation d'une infrastructure de transports terrestres nouvelle et la modification, ou la transformation, significative d'une infrastructure de transports

précisé en quoi avait consisté cette modification, ce qui interdit à la Cour de cassation d'exercer son contrôle ; 6 / que viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile l'arrêt attaqué qui

qui, dans l'information suivie contre lui pour escroqueries, escroqueries en bande organisée, faux et usage de faux, recels, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de modification

de la police en cours afin de transférer les garanties sur la nouvelle fourgonnette ; que l'agent général avait rédigé une demande de modification de véhicules avec effet au 5 octobre 1990 et avait

, la cour d'appel a retenu que le mode d'exploitation avait été modifié puisqu'il n'y avait plus de production culinaire pour la prestation du midi mais remise à température des plats préalablement confectionnés

et Chabot, le 30 avril 1986, en qualité d'employé de vestiaire, ayant reçu, le 10 novembre 1989, notification de son licenciement pour motif économique consécutif à son refus d'accepter son nouveau mode

27 décembre 1993 qui prévoyait une extension de la surface de vente sans nouvelle autorisation à concurrence de 200 m , la loi du 5 juillet 1996, qui n'avait aucun caractère rétroactif, ne pouvait modifier

faisant que le véhicule vendu était le résultat singulier insolite d'un montage à partir d'épaves, ce n'était pas à l'acquéreur non professionnel de se renseigner sur les transformations pratiquées au

par jour de retard et, sur l'action civile, l'a condamné à verser la somme de un euro à la commune de Gruffy à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs propres qu'au 17 juin 2000, Alain X... avait modifié

continue de l'évolution des volumes, le processus reprend selon la méthode de conduite du changement en vigueur dans l'entreprise, dans les plans non fondés sur ce principe, un basculement vers un modèle