l'absence de réponse de l'administration à la date de sa séance, la commission rappelle qu'en matière d'urbanisme, les documents qui se rapportent soit à un projet de plan local d’urbanisme, soit à sa modification

copie des documents suivants : 1) l'intégralité du « diagnostic sol et pollution » du 31 mai ou du 28 juin 2010 réalisé par CSD Azur ; 2) les lettres échangées avec la SCI X à l'occasion de la modification

l'absence de réponse du maire de Murles à la date de sa séance, la commission rappelle qu'en matière d'urbanisme, les documents qui se rapportent soit à un projet de plan local d’urbanisme, soit à sa modification

maire de Naves Parmelan, la commission rappelle que les documents qui se rapportent soit à un projet de plan local d’urbanisme (PLU) ou antérieurement plan d'occupation des sols (POS), soit à sa modification

tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à l'annulation de deux délibérations en date des 5 septembre et 14 décembre 1988 par lesquelles le conseil municipal de Cuers a approuvé la révision

, à la date de sa séance, de réponse du maire de Penmarch, la commission rappelle qu'en matière d'urbanisme, les documents qui se rapportent soit à un projet de plan local d’urbanisme, soit à sa modification

Par ailleurs, la commission rappelle qu'en matière d'urbanisme, les documents qui se rapportent soit à un projet de plan local d’urbanisme, soit à sa modification ou révision, présentent le caractère de

La commission rappelle qu'en matière d'urbanisme, les documents qui se rapportent soit à un projet de carte communale, soit à sa modification ou révision, présentent le caractère de documents administratifs

au cours de la procédure de modification.

à son secrétariat le 15 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Ventiseri à sa demande de copie de documents relatifs au plan d'occupation des sols datant de 1983 et de toutes ses modifications

La commission précise ensuite qu'en matière d'urbanisme, les documents qui se rapportent soit à un projet de plan local d’urbanisme, soit à sa modification ou révision, présentent le caractère de documents

commission, qui a pris connaissance de la réponse de l'administration, rappelle qu’en matière d'urbanisme, les documents qui se rapportent soit à un projet de plan local d’urbanisme (PLU), soit à sa modification

En ce qui concerne les documents visés aux points 3) et 4), la commission rappelle que les documents qui se rapportent soit à un projet de plan local d’urbanisme, soit à sa modification ou révision, présentent

des annexes En l’absence de réponse de l’administration à la date de sa séance, la commission rappelle que les documents qui se rapportent soit à un projet de plan local d’urbanisme, soit à sa modification

décision en date du 26 juin 1989 par laquelle il a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 24 juin 1988 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la révision

En ce qui concerne les points 2 et 3 de la demande : La commission rappelle qu'en matière d'urbanisme, les documents qui se rapportent soit à un projet de plan local d’urbanisme, soit à sa modification

de sa séance, de réponse du maire de Brienon-sur-Armançon, la commission rappelle qu'en matière d'urbanisme, les documents qui se rapportent soit à un projet de plan local d’urbanisme, soit à sa modification

2004" » et que « ni Mme [A], ni Mme [C] ne prouvent que ces modifications ou révisions de l'emplacement des caves ont été décidées par le syndicat des copropriétaires réuni en assemblée générale ni qu'à