Y... ont acquis en indivision à proportion de moitié chacun le 12 septembre 2000 un terrain sis [...

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame KARAM

" et que " l'infiltration des eaux pluviales in situ ne peut être envisagée " eu égard, notamment, au " fort risque karstique ".

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame POUGET, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame KARAM

moyen du pourvoi incident de la société Aménagement de la Rostolane n° S 12-25. 294 : Vu les articles 1213 et 1147 du code civil ; Attendu que pour limiter la garantie de la société Betac à la moitié

Assisté de Maître Sonnia KARA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office. inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Dans ses dernières conclusions du16 février 2017 Monsieur B... sollicite sa mise hors de cause exposant que seule la société Karale, dont il est le dirigeant, est intervenue dans ce dossier comme apporteur

JUGEMENT Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Gussun KARATAS, Juge des Contentieux de la Protection et par Gabrielle ISCHIA, Greffier EXPOSÉ DU LITIGE En

VII- « Concernant par exemple (cf notamment échanges mail en date des 15/04- 17/04) la gestion du dossier crème main Karité -vous avez émis une demande d'arrêt de production en juin des crèmes mains karité

JUGEMENT Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Gussun KARATAS, Juge des Contentieux de la Protection et par Gabrielle ISCHIA, Greffier EXPOSE DU LITIGE

APPELANT Monsieur [E] [K], demeurant [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Léa TALRICH de l'AARPI KARAA, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Jérôme STEPHAN, avocat au barreau

[U] devait également monter sur le camion avant et après la livraison afin de voir le niveau de la citerne, il pouvait également être amené à jauger les cuves » (écritures adverses p. 11) » et indiquait

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, signé par Madame Valérie DE LARMINAT, Présidente et par Madame Fatiha KARAM

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame POUGET, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame KARAM

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame POUGET, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame KARAM

les régler de sorte que les 7.751, 44 euros prélevés sur son compte ont été réglés pour moitié par elle et pour moitié par les fonds du crédit et seules 26 demi-échéances sont à lui comptabiliser à hauteur

Yves Monier, - M. Francis Crépel, - Mme Jasmine d'Aguanno-Kopic, - Mme Corinne Odorico, - M. Dominique Lenormand, - Mme Laurence Boulinier, - Mme Monique Violate, - M.

Dans une note non datée, celui-ci se plaignait de devoir monter la garde la nuit.

Il est représenté devant la Cour par M e   Levent Kanat, avocat au barreau d’Ankara.   A.

Le 25 janvier 2001 vers 13 h 30, trois personnes à bord d’un véhicule de marque Fiat et de couleur bleue, se présentant comme étant de la police, auraient forcé Serdar Tanış à monter dans la voiture.