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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203503_20221207
7 décembre 2022
lieu de la dernière affectation de ce fonctionnaire ou agent. () " et de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit () Strasbourg : Moselle
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2516590_20250703
3 juillet 2025
Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Strasbourg : Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin ; ". 3.
ORTA_2600857_20260316
16 mars 2026
Et aux termes des dispositions de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / (…) Strasbourg : Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin ; / (…)
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2200888_20250701
1 juillet 2025
Aux termes de l'article R. 221-3 de ce même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () / Strasbourg : Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin ; / () ". 2.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2502379_20260403
3 avril 2026
Aux termes de l’article R. 221-3 de ce code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / (…) Strasbourg : Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin (…) ». 3.
ORTA_2401929_20240715
15 juillet 2024
l'objet des décisions attaquées à la date desdites décisions () " et de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Strasbourg : Moselle
ORTA_2610932_20260420
20 avril 2026
Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Strasbourg : Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin ; (…) ».
ORTA_2501277_20250604
4 juin 2025
Et aux termes des dispositions de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : Strasbourg : Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin (…) ».
ORTA_2529707_20251014
14 octobre 2025
Aux termes de l’article R. 221-3 du code de justice administrative : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / (…) Strasbourg : Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin (…) ».
ORTA_2303005_20231018
18 octobre 2023
par l'autorité supérieure, si cette approbation est nécessaire () "et de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit () Strasbourg : Moselle
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204499_20220919
19 septembre 2022
Aux termes de son article R. 221-3 : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () Strasbourg : Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin ; () ". 2.
ORTA_2302463_20230821
21 août 2023
ORTA_2301902_20230629
29 juin 2023
Aux termes de l'article R. 221-3 du code de justice administrative : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Strasbourg : Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin () ". 2
ORTA_2202359_20220902
2 septembre 2022
Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit () Strasbourg : Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin () ". 2.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2502275_20250813
13 août 2025
Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Strasbourg : Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin () ". 3. La requête de M.
ORTA_2503652_20251208
8 décembre 2025
administratif ou du pourvoi devant une juridiction incompétente » et aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit (…) Strasbourg : Moselle
ORTA_2302429_20230824
24 août 2023
ORTA_2302604_20230926
26 septembre 2023
ORTA_2300337_20230213
13 février 2023
ORTA_2300726_20230323
23 mars 2023
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