de l'origine exigeait un démontage du moteur, non effectué.

A... et X... ont acheté à la société Service Plaisance Le Couteur un navire équipé de deux moteurs importés par la société Marine Z...

devant le juge des libertés et de la détention le 18 juillet 2002 qu'Emmanuel X..., qui ne se soucie ni de pratiquer son art sur une pente école, ni de la poursuite par ses élèves d'une formation au moteur

a ainsi fait application des dispositions de l'article 13-28 de la police collective de l'AMU, prévoyant une dérogation à l'exclusion de garantie des dommages occasionnés ou subis par un véhicule à moteur

l'ensemble du territoire ; que la société Securitifleet immatriculait les véhicules dans le département de son siège social et, jusqu'à la suppression de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur

cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985; et alors qu'enfin, le procès-verbal de gendarmerie constate que le circuit de refroidissement du moteur

pas démontré que cette opération avait été effectuée en infraction avec les préconisations du constructeur sans rechercher, comme elle y était pourtant invitée, si à la suite de la reprogrammation du moteur

» ne peut être opposée à l'assuré, retient qu'elle n'exclut un accident avec usage d'un engin à moteur que s'il est survenu dans le cadre de la pratique d'un sport, et que cette notion est peu précise

d'origine de son véhicule par un autre moteur plutôt que d'effectuer le remplacement des pièces moteur, comme cela était initialement convenu ; en réparation du préjudice subi par Patrick X..., du fait

MOTIFS DE LA DÉCISION En application de l'article 4 de la loi du 5 juillet 2005, la faute commise par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur a pour effet d'exclure ou de réduire l'indemnisation

X... serait à l'origine de la rupture de la pièce de transmission ; Qu'il en résulte que la société Systèmes moteurs Mark IV était tenue d'indemniser les préjudices subis par M.

» ; qu'est nécessairement impliqué au sens de ce texte tout véhicule terrestre à moteur qui entre en collision avec le véhicule de la victime ; qu'en constatant, d'une part, l'existence d'une « collision

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Q 03-10.145 et n° Z 03-10.499, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Moteurs

circulation ne pouvant relever de sa garantie dans la mesure où le contrat multirisques professionnels souscrit par la Sarl Emb Diouri exclue tous les dommages causés par les véhicules terrestres à moteur

leurs écritures qu'il n'est pas contesté que [Y] [R] a été victime d'un accident impliquant une tondeuse autoportée conduite par un tiers, ce véhicule pouvant être qualifié de véhicule terrestre à moteur

X... a confié la réparation de son véhicule automobile à la société Palmier après avoir convenu avec cette dernière qu'il serait procédé à l'échange standard du moteur par un moteur acquis par elle et

qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré la loi du 5 juillet 1985 applicable et alloué une provision à la victime, alors, selon le moyen, d'une part, que l'implication d'un véhicule terrestre à moteur

Le tribunal a jugé que la charge de la preuve de l'intervention d'un véhicule terrestre à moteur permettant d'écarter la compétence de la justice administrative reposait sur la société Sade.