Par un arrêté de la présidente du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie du 9 février 2006, Mme B a été nommée ingénieure du contrôle de la navigation aérienne, élève du cadre territorial de l'aviation

A B est ingénieur électronicien des systèmes de sécurité aérienne (IESSA), affecté au centre en route de navigation aérienne Sud-Ouest (CRNA-SO).

Il collabore avec un organisme privé, Swiss Interglobe, pour lequel il dispense des cours d'anglais aux contrôleurs aériens du Centre en route de la navigation aérienne (CRNA) Est depuis novembre 2022.

Les centres régionaux de la navigation aérienne pour la fourniture des services de la circulation aérienne aux aéronefs et pour l'identification des vols au bénéfice de la détente aérienne ; la capacité

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jugement du tribunal administratif d'Orléans en date du 1er juillet 1986 qui a rejeté sa demande de réparation du préjudice que lui a causé l'interruption par fait de grève, du service du contrôle de la navigation

A C est ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne (IESSA). Il est affecté au service de la navigation aérienne Sud-Ouest (SNA-SO) à Bordeaux-Mérignac.

B C est ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne (IESSA). Il est affecté au service de la navigation aérienne Sud-Ouest (SNA-SO) à Bordeaux-Mérignac.

De plus, pour établir l'illégalité du projet au regard des nécessités de la navigation aérienne, l'association qui ne développe aucune argumentation propre se contente de faire référence au jugement n°

A B, représenté par Me Pugeault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 septembre 2021 par laquelle le chef des services de la navigation aérienne de la région parisienne a refusé sa demande

Le syndicat soutient que : la mise en œuvre, par la note de service, du contrôle biométrique au sein du centre en route de la navigation aérienne (CRNA) Nord est contraire aux articles 2 et 4 du décret

aérienne ; 2°) d'enjoindre à la direction des services de la navigation aérienne de la réintégrer au grade d'ingénieur stagiaire du contrôle de la navigation aérienne afin qu'elle puisse exercer les

AERIENNE EN AFRIQUE ET A MADAGASCAR (ASECNA) ; Déboute L'AGENCE POUR LA SECURITE DE LA NAVIGATION AERIENNE EN AFRIQUE ET A MADAGASCAR (ASECNA) de l'ensemble de ses demandes ; Condamne l'AGENCE POUR

des transports ont refusé d'abroger l'arrêté du 8 juillet 2008 relatif à la désignation des personnels devant demeurer en fonction en cas de cessation concertée du travail dans les services de la navigation

États-Unis), a formé le pourvoi n° M 24-22.347 contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 16), dans le litige l'opposant à l'Agence pour la sécurité de la navigation

l'annulation de la décision en date du 6 avril 1995, par laquelle le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme a refusé de modifier la composition du comité technique paritaire de la navigation

aérienne région parisienne situé à Orly, en qualité d'assistant technique navigation aérienne.

dossier ; Vu le code de l'aviation civile ; Vu la loi du 20 avril 1983 portant ratification de l'accord international du 12 février 1981, relatif à l'organisation européenne pour la sécurité de la navigation