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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200411
12 mars 2009
12 mars 2009
sans que la cause exacte de ce non-fonctionnement puisse être déterminée, rien ne prouvant que la ligne avait été branchée, a pu décider qu'aucun manquement n'était imputable aux société Artys et Artelys
Source officielleciv1
60794bf09ba5988459c44477
28 mai 1980
28 mai 1980
L'AINF REPARATION DE SON PREJUDICE, LA COUR D'APPEL L'A DEBOUTEE DE SA PRETENTION EN DECIDANT QUE L'AINF, CONTRE LAQUELLE AUCUNE FAUTE LOURDE N'ETAIT ETABLIE, ETAIT FONDEE A SE PREVALOIR DE LA CLAUSE DE NON-RESPONSABILITE
Source officiellecomm
61372367cd58014677409488
4 janvier 2000
4 janvier 2000
Z... en réparation des préjudices causés par le non-fonctionnement de la machine et que la société Brisco l'a, de son côté, assignée, ainsi que son administrateur judiciaire puis commissaire à l'exécution
Source officiellesoc
6079b1279ba5988459c514ee
10 novembre 1988
10 novembre 1988
pour reprendre son travail, munie d'un certificat établi le 17 janvier par le médecin du travail et selon lequel elle était " apte à de petits travaux de nettoyage et de manutention en tenant compte du non-fonctionnement
Source officielle8ème chambre
DTA_2311508_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
charge de son enfant de nationalité française ou du conjoint de celui-ci, et d'autre part les informations communiquées pour justifier l'objet et les conditions du séjour envisagé sont incomplètes et / ou non
Source officielleciv1
60794bf09ba5988459c4447e
18 novembre 1980
18 novembre 1980
MATERIEL SE TROUVANT DANS LES VEHICULES ET EN SECOND LIEU, QUE, DANS SES DERNIERES CONCLUSIONS, DECEMBRI, S'IL A FAIT ETAT DE CE QU'UNE REPARATION PROVISOIRE AVAIT ETE EFFECTUEE A SON VEHICULE A LA SUITE DU NON-FONCTIONNEMENT
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306693_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Il soutient qu'il éprouve des difficultés importantes pour se déplacer en raison du non-fonctionnement de ses reins à caractère irréversible.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00657
8 juillet 2014
8 juillet 2014
litigieuses n'étaient pas remplies, conformément aux exigences de l'article 5 du CCAP, tout en retenant que le rapport d'audit où figurait la mention de l'indisponibilité des équipements, c'est-à-dire du non-fonctionnement
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-7658
3 juin 2009
3 juin 2009
Italie (affaire communiquée) - 30765/08 Article 8 Article 8-1 Respect de la vie familiale Respect du domicile Respect de la vie privée Non-fonctionnement du service de collecte, traitement et élimination
Source officielleJuge des référés, formation collégiale
ECLI:FR:CEORD:2024:490403.20240229
29 février 2024
29 février 2024
L'hématome occupant presque la totalité de cette zone, le tronc cérébral est désormais non fonctionnel et ce de manière irréversible.
Source officiellecomm
6079d67f9ba5988459c5b984
16 décembre 1975
16 décembre 1975
AVAIT MANQUE; ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE LE DEFAUT D'ENTRETIEN DES FREINS, QUI EST LE FAIT DE LA SOCIETE LEMERCIER ET DONT LA COUR D'APPEL ADMET LE CARACTERE FAUTIF, AVAIT, AVEC L'ACCIDENT DU AU NON
Source officielleciv1
61372139cd580146773f2051
12 juin 1990
12 juin 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleJEUDI
6a04a2eecdc6046d479afa75
7 mai 2026
7 mai 2026
La société E-MARINE SARL, par ailleurs loin d'être profane en matière de bateaux, ne produit aucune preuve d'un préjudice né du non-fonctionnement du BLUE CRABBER.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2020222_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
, ou sont des chefs de service non fonctionnels ayant validé la formation " responsable d'unité éducative ", contrairement à elle ; - il est entaché d'une erreur manifeste dans l'appréciation des qualités
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2020230_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
, ou sont des chefs de service non fonctionnels ayant validé la formation " responsable d'unité éducative ", contrairement à lui ; - il est entaché d'une erreur manifeste dans l'appréciation des qualités
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2020231_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
, ou sont des chefs de service non fonctionnels ayant validé la formation " responsable d'unité éducative ", contrairement à elle ; - il est entaché d'une erreur manifeste dans l'appréciation des qualités
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2020232_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
, ou sont des chefs de service non fonctionnels ayant validé la formation " responsable d'unité éducative ", contrairement à elle ; - il est entaché d'une erreur manifeste dans l'appréciation des qualités
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2020234_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
, ou sont des chefs de service non fonctionnels ayant validé la formation " responsable d'unité éducative ", contrairement à elle ; - il est entaché d'une erreur manifeste dans l'appréciation des qualités
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2020235_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
, ou sont des chefs de service non fonctionnels ayant validé la formation " responsable d'unité éducative ", contrairement à elle ; - il est entaché d'une erreur manifeste dans l'appréciation des qualités
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2020238_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
, ou sont des chefs de service non fonctionnels ayant validé la formation " responsable d'unité éducative ", contrairement à lui ; - il est entaché d'une erreur manifeste dans l'appréciation des qualités
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