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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200553
1 juin 2023
(la caisse) a, par deux décisions du 29 janvier 2018, prise en charge au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles. 2.
ECLI:FR:CCASS:2018:C200075
25 janvier 2018
de maladies professionnelles et avoir été constatée à l'intérieur du délai de prise en charge, en outre l'assuré doit avoir exécuté des travaux susceptibles de provoquer l'affection déclarée.
ECLI:FR:CCASS:2020:C201069
22 octobre 2020
en charge ne peut recouvrir l'indu correspondant qu'auprès du professionnel ou de l'établissement à l'origine du non-respect de ces règles ; que la mission de coordination dont sont chargés les établissements
9ème Ch Sécurité Sociale
5fca62597eeb384a40cafc17
4 novembre 2020
[X] [F] doit être prise en charge au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles ; Débouté les parties du surplus de leurs demandes.
Chambre 4 SB
6a0ff624cdc6046d4789f0a8
21 mai 2026
en charge une maladie distincte de celle dont la prise en charge était sollicitée par le salarié.
Ch.protection sociale 4-7
6a191e39cdc6046d4752469e
28 mai 2026
en charge, au titre de la législation professionnelle, d'une maladie est diligentée par la caisse au contradictoire du dernier employeur de la victime, de sorte que la décision de prise en charge lui
ECLI:FR:CCASS:2021:C200969
21 octobre 2021
l'employeur d'une décision de prise en charge d'une maladie professionnelle sur le fondement de la présomption d'imputabilité, c'est à la caisse, qui a pris la décision litigieuse, de rapporter la preuve
613724afcd58014677417890
22 février 2007
une maladie professionnelle ; que, par suite, la lettre de la caisse en date du 6 mai 2005 par laquelle elle aurait "reconnu le caractère de la maladie professionnelle déclarée le 7 février 2002" ne pouvait
CTX PROTECTION SOCIALE
6a1dcc83cdc6046d47beffa7
22 mai 2026
, elle prenait en charge sa maladie au titre de la législation sur les risques professionnels.
ECLI:FR:CCASS:2018:C200629
9 mai 2018
dans un tableau de maladies professionnelles et prise en charge, au titre de la législation professionnelle, par une décision du 16 août 2011, après avis favorable d'un comité régional de reconnaissance
ECLI:FR:CCASS:2022:C201139
10 novembre 2022
Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 décembre 2020), la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (la caisse) a pris en charge, au titre de la législation professionnelle, la maladie
ECLI:FR:CCASS:2020:C201070
5e Chambre
5fd9c326b33cd9ba26fc797f
28 novembre 2019
Sur l'opposabilité de la décision de prise en charge de la maladie professionnelle déclarée à M.
613724a6cd58014677417427
11 juillet 2005
en charge, a constaté que par décision du 17 février 1999, la commission de recours amiable avait donné son accord à la prise en charge au plan professionnel de la maladie et du décès de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C201078
25 novembre 2021
L'employeur fait grief à l'arrêt de lui déclarer opposable la prise en charge de la pathologie professionnelle déclarée par la victime, alors : « 1°/ qu'une maladie ne peut être prise en charge sur
6a1a77bacdc6046d47751ae8
en charge de la maladie du 10 août 2020 de Mme [W] au compte spécial des maladies professionnelles, - a ordonné l'inscription des coûts liés à la prise en charge de la maladie du 10 août 2020 de Mme
PS ctx protection soc 5
6a188babcdc6046d47473b50
26 mai 2026
en charge de la maladie professionnelle tendinopathie de Monsieur [W] [H].
7ème Ch Prud'homale
69f43813cdc6046d472d4348
30 avril 2026
[C] [U] doit être prise en charge au titre du tableau n°57 des maladies professionnelles ; - Débouté les parties du surplus de leurs demandes ; - Rappelé que tout appel de la présente décision doit,
ECLI:FR:CCASS:2022:C201058
13 octobre 2022
de la législation professionnelle d'une « sclérodermie systémique », sur le fondement d'un certificat médical initial du 17 décembre 2015 ; que cette maladie a été prise en charge par la caisse le 17
ECLI:FR:CCASS:2018:C200879
21 juin 2018
X... a demandé que sa maladie professionnelle déclarée le 22 septembre 2008 soit prise en charge au titre du tableau 97 des maladies professionnelles qui vise "les affections chroniques du rachis lombaire
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