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74 863 résultats pour « non pour la prise en charge de maladie professionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200553

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

(la caisse) a, par deux décisions du 29 janvier 2018, prise en charge au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200075

Cassation

25 janvier 2018

25 janvier 2018

de maladies professionnelles et avoir été constatée à l'intérieur du délai de prise en charge, en outre l'assuré doit avoir exécuté des travaux susceptibles de provoquer l'affection déclarée.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201069

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

en charge ne peut recouvrir l'indu correspondant qu'auprès du professionnel ou de l'établissement à l'origine du non-respect de ces règles ; que la mission de coordination dont sont chargés les établissements

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fca62597eeb384a40cafc17

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

[X] [F] doit être prise en charge au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles ; Débouté les parties du surplus de leurs demandes.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6a0ff624cdc6046d4789f0a8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

en charge une maladie distincte de celle dont la prise en charge était sollicitée par le salarié.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a191e39cdc6046d4752469e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

en charge, au titre de la législation professionnelle, d'une maladie est diligentée par la caisse au contradictoire du dernier employeur de la victime, de sorte que la décision de prise en charge lui

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200969

Cassation

21 octobre 2021

21 octobre 2021

l'employeur d'une décision de prise en charge d'une maladie professionnelle sur le fondement de la présomption d'imputabilité, c'est à la caisse, qui a pris la décision litigieuse, de rapporter la preuve

Source officielle
CC

civ2

613724afcd58014677417890

Cassation

22 février 2007

22 février 2007

une maladie professionnelle ; que, par suite, la lettre de la caisse en date du 6 mai 2005 par laquelle elle aurait "reconnu le caractère de la maladie professionnelle déclarée le 7 février 2002" ne pouvait

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dcc83cdc6046d47beffa7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

, elle prenait en charge sa maladie au titre de la législation sur les risques professionnels.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200629

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

dans un tableau de maladies professionnelles et prise en charge, au titre de la législation professionnelle, par une décision du 16 août 2011, après avis favorable d'un comité régional de reconnaissance

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201139

Cassation

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 décembre 2020), la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (la caisse) a pris en charge, au titre de la législation professionnelle, la maladie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201070

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

en charge ne peut recouvrir l'indu correspondant qu'auprès du professionnel ou de l'établissement à l'origine du non-respect de ces règles ; que la mission de coordination dont sont chargés les établissements

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd9c326b33cd9ba26fc797f

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

Sur l'opposabilité de la décision de prise en charge de la maladie professionnelle déclarée à M. 

Source officielle
CC

civ2

613724a6cd58014677417427

Cassation

11 juillet 2005

11 juillet 2005

en charge, a constaté que par décision du 17 février 1999, la commission de recours amiable avait donné son accord à la prise en charge au plan professionnel de la maladie et du décès de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201078

Cassation

25 novembre 2021

25 novembre 2021

L'employeur fait grief à l'arrêt de lui déclarer opposable la prise en charge de la pathologie professionnelle déclarée par la victime, alors : « 1°/ qu'une maladie ne peut être prise en charge sur

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6a1a77bacdc6046d47751ae8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

en charge de la maladie du 10 août 2020 de Mme [W] au compte spécial des maladies professionnelles, - a ordonné l'inscription des coûts liés à la prise en charge de la maladie du 10 août 2020 de Mme

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

6a188babcdc6046d47473b50

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

en charge de la maladie professionnelle tendinopathie de Monsieur [W] [H].

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69f43813cdc6046d472d4348

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[C] [U] doit être prise en charge au titre du tableau n°57 des maladies professionnelles ; - Débouté les parties du surplus de leurs demandes ; - Rappelé que tout appel de la présente décision doit,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201058

Cassation

13 octobre 2022

13 octobre 2022

de la législation professionnelle d'une « sclérodermie systémique », sur le fondement d'un certificat médical initial du 17 décembre 2015 ; que cette maladie a été prise en charge par la caisse le 17

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200879

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

X... a demandé que sa maladie professionnelle déclarée le 22 septembre 2008 soit prise en charge au titre du tableau 97 des maladies professionnelles qui vise "les affections chroniques du rachis lombaire

Source officielle

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