nettoyage de [Localité 20] à [Localité 16], d'une prime d'assiduité versée aux salariés de la même entreprise travaillant sur le site de nettoyage de La Casamance à [Localité 12] et d'une prime de nourriture

X... inhérentes à la vie quotidienne et relatives notamment à la nourriture, à l'habillement, aux assurances et taxes, aux frais d'entretien divers et d'habitation, la cour d'appel a privé sa décision

application de l'article 3 de l'arrêté du 26 mai 1975 pris pour l'application de l'article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale, les indemnités destinées à compenser les dépenses supplémentaires de nourriture

des dépenses habituelles, et ces dépenses sont remboursées par une allocation forfaitaire égale aux coûts normaux que le salarié supporte ; qu'en accordant une indemnité de second logement et de nourriture

bien que leur père se soit réservé l'usufruit des biens donnés ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Pau, 25 mars 2002) a rejeté cette prétention retenant que les loyers représentaient les frais de nourriture

du Code rural et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de destruction de frayères, de zones de croissance, d'alimentation ou de réserves de nourriture

; que par suite en prenant en compte la totalité du SMIC sans en déduire les indemnités représentatives du logement et de la nourriture, la cour d'appel a violé par refus d'application les dispositions

X... une indemnité de nourriture, alors, selon le moyen, 1 ) que, lorsqu'une société a plusieurs activités, son rattachement au champ professionnel d'une convention, d'un accord collectif déterminé,

leur appréciation ; qu'en l'espèce, l'URSSAF précisait dans la lettre d'observations les conditions d'application des réductions Fillon (poste de redressement n° 6), réductions cotisations sur la nourriture

Allain que ses dépenses personnelles de nourriture et de vêtements, d'autre part, que celle-ci avait un revenu mensuel de l'ordre de 2 000 francs par mois ; qu'en statuant comme elle a fait, la cour d'appel

verser une prestation compensatoire à Mme Y..., suite à leur divorce, alors, selon le moyen, que d'une part, l'indemnité de grand déplacement, destinée à compenser les dépenses supplémentaires de nourriture

allocations forfaitaires de repas versées à des salariés en mission chez des clients, hors des locaux de l'entreprise, dans des circonstances de fait les exposant à des dépenses supplémentaires de nourriture

Elle a également relevé que les bulletins de paie du salarié ne portaient aucune mention d'un avantage en nature au titre de la nourriture. 11.

[O] n'avait quasiment aucunes charges courantes, celles-ci étant prises en charge par ses sociétés, tels frais de déplacement, de véhicule, de nourriture, de mutuelle, d'internet, de téléphone, de pressing

veuve X..., alors âgée de 84 ans et hébergée dans une résidence pour personnes âgées, a vendu aux époux A... une bâtisse à usage de garage moyennant le prix de 100 000 francs transformé en bail à nourriture

peuvent exclure de l'assiette des cotisations la valeur des repas pris par le personnel avec les personnes assistées, cette prise de repas étant intégrée dans un projet pédagogique; qu'en outre, la nourriture

1988, les indemnités forfaitaires de grand déplacement versées par cette société à ses salariés occupés sur des chantiers sis dans le département de la Guadeloupe et dont les frais de logement et de nourriture

selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre ; qu'au titre des charges assumées par Mme X..., la cour d'appel a retenu, outre les dépenses courantes d'entretien, de nourriture