Mme O... fait grief à l'arrêt de recevoir la demande de l'ASL, alors « que les obligations qui dérivent de la constitution de l'association syndicale sont attachées aux immeubles compris dans le périmètre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Clos Saint-Germain

X... était dans l'obligation de réaliser le stock se trouvant à l'intérieur des lieux ; qu'en l'état de ces constatations et appréciations, la cour d'appel a pu décider que la seule abstention de quitter

(Hérault), pris en leur qualité d'héritiers de Louis Z..., 9 / du syndicat des copropriétaires de l'immeuble ..., pris en la personne de ses représentants légaux, notamment son syndic en exercice, M

Par acte de commissaire de justice du 16 février 2023, le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 20], représenté par son syndic en exercice PICHET IMMOBILIER SERVICES, a assigné la SCCV LES PATIOS

PARTIES : DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] situé [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la société NEXITY LAMY, dont le siège social est situé [Adresse

Les syndicats des copropriétaires ont assigné en référé les sociétés Etude Bouvet-Guyonnet, ès qualité, Allianz et CEGC, aux fins de paiement provisionnel et d'expertise.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires du ... (20ème), représenté par son syndic

Par ailleurs, l’entreprise de travaux étant soumise à une obligation de résultat, il lui appartient de s’assurer de la bonne exécution de ses travaux.

à l'égard de la société Y..., la cour d'appel n'aurait pu, en tout état de cause, condamner le syndicat à exécuter cette obligation, sans violer les articles 14 et 15 de la loi n° 65-557 du 10 juillet

X..., la MAF, et le bureau Véritas font grief à l'arrêt de déclarer recevable la demande du syndicat des copropriétaires, alors, selon le moyen, "1°/ que pour décider que le syndic aurait été régulièrement

des copropriétaires du ... (17e), pris en la personne de son syndic, la société anonyme NBA, ... (9e), 2 / de M.

(Hauts-de-Seine), 48) du syndicat secondaire du bâtiment Tour Ravenne, en la personne de son syndic la société à responsabilité limitée Nollet, dont le siège est ...

faite au juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis. » Réponse de la Cour Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis. 8.

X..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société, fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le GARP n'était pas tenu de garantir le paiement des arrérages dus aux bénéficiaires alors,

V..., domicilié [...] , ancien syndic de copropriété du syndicat des copropriétaires, défendeurs à la cassation. M.

des copropriétaires de l'immeuble situé au 481 avenue du Maréchal Leclerc - 84120 PERTUIS, dont le syndic bénévole est Madame [X] [S], a fait appel à la SARL SCE SAINT CYR ETANCHEITE, assurée auprès de

Y..., ès qualités de syndic à la liquidation de biens de la société SIR, ledit syndic, demeurant ..., 10 / du syndicat des copropriétaires du Centre Commercial de Lyon La Part Dieu, dont le siège social

des copropriétaires (le syndicat) en paiement de factures au titre de ces prestations ; Attendu que le syndicat fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen : 1 / que l'article

..., représenté par son syndic la société Saggel Vendôme, dont le siège est ...