syndicat des copropriétaires de l'immeuble 37-39 boulevard Lei Roure afin que le passage ouvert pour permettre l'accès au lot n° 6 sur une partie de terrain réservé à leur jouissance privative soit obturé

Elle précise que le volet de la fenêtre dont le tribunal a ordonné l’obturation est resté fermé pendant son absence.

BEAUREGARD, aux termes de ses dernières conclusions, déposées le 8 octobre 2007, reprend devant la cour le moyen pris d'une servitude de non jour imposée par l'auteur commun des parties, lequel aurait obturé

conditions de jouissance d'un lot privatif et que lorsque le réglement de copropriété stipule que les fenêtres portes-fenêtres, appuis de fenêtres sont des parties privatives, la demande visant à l'obturation

dires de l'inspecteur du Travail, n'avait, au cours de ses visites, mentionné aucune observation de non-conformité à propos de la station d'essence, et, en particulier, n'avait pas signalé le défaut d'obturation

fonctions de l'école, avait allumé dans la cheminée de son logement, est uniquement imputable à la faute de la commune qui, alors qu'elle avait fait araser le conduit de cette cheminée et l'avait fait obturer

dont elle est copropriétaire, des eaux usées émanant de l'exploitation de son commerce dans une canalisation dont une partie avait été supprimée et dont la partie subsistante avait été insuffisamment obturée

PAR UN TAMPON DE CHIFFONS, CETTE OBTURATION N'ETANT D'AILLEURS PAS IMPUTABLE A Z... ; SOIT AUX EMANATIONS PROVENANT D'UNE CHAUDIERE DE CHAUFFAGE CENTRAL, INSTALLEE DANS UNE CAVE, EN 1961, PAR Z...

inférieure de la semelle et un orifice supérieur équipé d'un organe de fermeture mobile, et des moyens de liaison pour mettre les orifices supérieurs des compartiments en relation avec un dispositif d'obturation

des verres "cathédrale" sur toutes les fenêtres dudit ouvrage, pour limiter les nuisances engendrées par cette construction et l'atteinte à la vie privée en découlant pour ses voisins ; que cette obturation

le contenu du sachet) à la demande du pharmacien" sans dénaturer ladite attestation, en violation de l'article 1134 du Code civil ; 4 / qu'enfin après avoir constaté que le sachet en cause était obturé

, tantôt l'interdiction d'obturer le bas des volumes, tantôt la recommandation d'obturer y compris le bas des volumes, qu'il existait une véritable incertitude pour l'utilisateur du matériau vis à vis

Le 4 janvier 2016, le tribunal de grande instance de Narbonne a : - ordonné à Monsieur et Madame [N] d'obturer la porte fenêtre (en la transformant en fenêtre) située dans leur bien immobilier, cadastré

ont fait assigner le syndicat des copropriétaires pour obtenir que le passage ouvert pour accéder directement du lot 6 au lot 7, sur une partie du terrain dont ils ont la jouissance exclusive, soit obturé

Y... à ses obligations contractuelles, était d'avoir obturé les orifices de ventilation, la Cour d'appel devait condamner le bailleur à réparation du seul préjudice découlant de cette obturation, d'où

réfrigérants atmosphériques d'eau concernant les tranches 1 et 2 d'une centrale nucléaire la compagnie Electro-Mécanique, devenue Gec Alsthom, qui a passé commande de la fourniture et du montage du système d'obturation

leur maison ; que, sur le trouble lié aux conditions d'existence : nonobstant le fait qu'un jour de souffrance n'entraîne aucune restriction au droit de propriété du voisin, l'obturation

B... et ce par des ouvertures d'origine, tandis que les ouvertures sur l'immeuble Villani étaient obturées depuis très longtemps, comme en atteste l'ancienneté du matériau utilisé, ne démontrait pas le