La requérante ne pouvant légalement effectuer des travaux lui permettant d'obturer ces ouvertures, il était donc sans intérêt pour l'appelante que la SCI Galp soit condamnée à les supprimer.

Pour déclarer la société [4] coupable de blessures involontaires, l'arrêt attaqué énonce qu'au cours des travaux qu'elle a effectués en avril 2007, cette société a obturé deux exutoires, que les pompiers

Les époux [F] ont effectué des travaux d'obturation des ouvertures.

Monsieur [M] a fait valoir notamment qu'il avait obturé toutes les vues qu'il avait créées.

manque de coordination relativement aux risques entre les établissements Elf et GTME ; que Dominique F..., chef de chantier GTME, et Fabrice Y..., électricien de GTME, déclaraient que les volets d'obturation

X... et qu'il convient dès lors de le débouter de sa demande tendant à l'obturation de ce jour et de le condamner à enlever les ouvrages et matériaux obstruant le passage de la lumière et de l'air par

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs adoptés, que s'il existait une voûte, celle-ci était obturée

syndicat des copropriétaires de l'immeuble 37-39 boulevard Lei Roure afin que le passage ouvert pour permettre l'accès au lot n° 6 sur une partie de terrain réservé à leur jouissance privative soit obturé

le contenu du sachet) à la demande du pharmacien" sans dénaturer ladite attestation, en violation de l'article 1134 du Code civil ; 4 / qu'enfin après avoir constaté que le sachet en cause était obturé

Elle précise que le volet de la fenêtre dont le tribunal a ordonné l’obturation est resté fermé pendant son absence.

BEAUREGARD, aux termes de ses dernières conclusions, déposées le 8 octobre 2007, reprend devant la cour le moyen pris d'une servitude de non jour imposée par l'auteur commun des parties, lequel aurait obturé

fonctions de l'école, avait allumé dans la cheminée de son logement, est uniquement imputable à la faute de la commune qui, alors qu'elle avait fait araser le conduit de cette cheminée et l'avait fait obturer

dont elle est copropriétaire, des eaux usées émanant de l'exploitation de son commerce dans une canalisation dont une partie avait été supprimée et dont la partie subsistante avait été insuffisamment obturée

conditions de jouissance d'un lot privatif et que lorsque le réglement de copropriété stipule que les fenêtres portes-fenêtres, appuis de fenêtres sont des parties privatives, la demande visant à l'obturation

dires de l'inspecteur du Travail, n'avait, au cours de ses visites, mentionné aucune observation de non-conformité à propos de la station d'essence, et, en particulier, n'avait pas signalé le défaut d'obturation

PAR UN TAMPON DE CHIFFONS, CETTE OBTURATION N'ETANT D'AILLEURS PAS IMPUTABLE A Z... ; SOIT AUX EMANATIONS PROVENANT D'UNE CHAUDIERE DE CHAUFFAGE CENTRAL, INSTALLEE DANS UNE CAVE, EN 1961, PAR Z...

inférieure de la semelle et un orifice supérieur équipé d'un organe de fermeture mobile, et des moyens de liaison pour mettre les orifices supérieurs des compartiments en relation avec un dispositif d'obturation

des verres "cathédrale" sur toutes les fenêtres dudit ouvrage, pour limiter les nuisances engendrées par cette construction et l'atteinte à la vie privée en découlant pour ses voisins ; que cette obturation

B... et ce par des ouvertures d'origine, tandis que les ouvertures sur l'immeuble Villani étaient obturées depuis très longtemps, comme en atteste l'ancienneté du matériau utilisé, ne démontrait pas le

, tantôt l'interdiction d'obturer le bas des volumes, tantôt la recommandation d'obturer y compris le bas des volumes, qu'il existait une véritable incertitude pour l'utilisateur du matériau vis à vis