pratiquée par Antoine Y... et d'ordonner à ce dernier de procéder, dans un délai de deux mois à compter de la signification du présent arrêt, à la transformation de la fenêtre d'aspect dont s'agit, par l'obturation

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'acte de vente précisait que la construction à édifier ne devrait comporter aucune ouverture

en son état d'origine de la canalisation des eaux usées situées sous l'évier de la cuisine avec la dépose de la partie restante de la canalisation qui a servi de support à l'aérateur à membrane, l'obturation

au 15 août 2010 à partir de la signification du 15 avril 2010, -admettant l'exécution des travaux à la date du 21 décembre 2011 au vu des constats et pièces produits, quoique existe un espace non obturé

P..., dont il avait reçu le bien en donation-partage et qui a vécu toute son enfance dans cette maison, que l'ouverture n° 2 et l'ouverture n° 1 d'origine étaient déjà présentes dans les années 1960 et

C'est donc fort logiquement que le juge des référés a d'une part ordonné l'obturation de toute ouverture entre l'immeuble situé aux [...] et la cave du 31 et condamné les consorts X... à libérer la partie

ce point la motivation de son arrêté, en exposant que le projet, qui implique de surélever et d'étendre une partie de l'immeuble de la société pétitionnaire, condamnera nécessairement les fenêtres ouvertes

Après avoir rappelé que la société Galp avait l'obligation d'obturer l'ouverture avant le 27 décembre 2018, sous peine d'une astreinte courant jusqu'au 27 février 2019, l'arrêt retient que, pour aussi

ne mentionne pas les modalités de raccordement du bâtiment aux différents réseaux et que les documents d'insertion ne permettent pas d'apprécier l'implantation du bâtiment projeté par rapport aux ouvertures

de cette ouverture.

Ils évoquent la création de cette ouverture en 1996. Mais il existe une confusion sur ces ouvertures. En réalité, il existe deux ouvertures.

X... qui n'a protesté qu'au bout de douze ans contre les ouvertures réalisées par les époux Y..., a pu retenir, sans dénaturation, que la servitude portait sur deux fenêtres ouvertes sur la façade ouest

Outre que la SCI [Localité 7] a acquis son bien en connaissant l'existence de la servitude imposant une obturation totale de la fenêtre, elle ne démontre pas que l'obturation intégrale de la fenêtre par

se trouvant dans la cage d'escalier du bien sis à [Adresse 13], à Monsieur et Madame [P], l'obturation totale de cette ouverture donnant une vue directe sur le fonds des consorts [S], - Ordonner la transformation

Sur le moyen unique : Attendu que la société civile immobilière Saint-Guillaume (la SCI) fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 septembre 1990) d'ordonner l'obturation par des verres dormants

Il ressort également du plan de masse PCMI2 que la construction de la maison individuelle sera mitoyenne de celle de la requérante qui invoque, notamment, une perte de luminosité résultant de l'obturation

du 8 janvier 1965 ; "aux motifs que le fait que le dispositif de sécurité, prévu par le fabricant de l'échafaudage ne pouvait être utilisé, rendait plus impératif que la trappe de la trémie soit obturée

Y... en garantie ; Attendu que la SCI Gouband fait grief à l'arrêt de la condamner à fermer les fenêtres ouvertes sur le mur donnant sur la propriété de M.