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675 résultats pour « ophtalmologiste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137250ecd5801467741a9ad

Cassation

28 juin 2007

28 juin 2007

Agrivo est propriétaire de locaux situés au premier étage de l'immeuble sis à Antibes, 12-14 boulevard Albert 1er, qu'elle a donnés à bail à la société civile professionnelle Agostini et Rivaux, ophtalmologistes

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e22ff7b3791a0885c4f65f

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Il s’agit d’un médecin ophtalmologiste à [Localité 5], ville dans laquelle réside l’assuré monsieur [N].

Source officielle
CC

comm

61372379cd5801467740a429

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

Y... et X..., médecins ophtalmologistes, se sont associés en vue d'acquérir à parts égales un endocoagulateur à laser, destiné à être installé alternativement dans chaque cabinet ; que pour financer cette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d8bd3db21cbdd866cc

Appel

2 décembre 2002

2 décembre 2002

clinique Jean Le Bon à DAX pour y subir, en chirurgie ambulatoire, sous anesthésie loco-régionale, une intervention pour une cataracte à l'oeil droit ; l'opération a été effectuée par le docteur Z..., ophtamologiste

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110925

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 20-20.320 contre l'arrêt rendu le 5 mars 2020 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige l'opposant au Syndicat national des ophtalmologistes

Source officielle
CC

cr

évrier 1997, qui, dans la procédure suiviec/Carlos Y

613725d2cd58014677420c93

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

ophtalmologiques ont été suffisamment estimées par l'expert, notamment en ce qui concerne le retentissement professionnel; que, cependant, le docteur G... s'est adjoint le concours du Docteur D..., ophtalmologiste

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495891.20250502

Admin. suprême

2 mai 2025

2 mai 2025

Article 2 : L'Etat versera au Syndicat national des ophtalmologistes de France une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007986167

Admin. suprême

1 février 1999

1 février 1999

X..., médecin ophtalmologiste installé à Etaples (Pas de Calais), tendant à voir renouveler l'autorisation d'avoir un cabinet secondaire à Desvres compte tenu des cabinets de médecins ophtalmologistes

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008001664

Admin. suprême

23 juin 2000

23 juin 2000

X..., médecin ophtalmologiste installé à Etaples (Pas-de-Calais), à ouvrir un cabinet secondaire à Desvres, comporte l'énoncé des considérations de fait et de droit sur laquelle elle se fonde ; qu'elle

Source officielle
CC

civ2

607943339ba5988459c4189f

Cassation

5 mars 1975

5 mars 1975

CERTIFICATS MEDICAUX POSTERIEURS A LA DESIGNATION DE CELUI-CI, NOTAMMENT UN CERTIFICAT D'UN MEDECIN OPHTALMOLOGISTE QUI DECRIVAIT DES TROUBLES OCULAIRES DONT DAME Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd858fe

Appel

4 octobre 2001

4 octobre 2001

personnelle d'allocations familiales et de la C.S.G. au titre de l'année 1995, les déficits liés à son investissement hôtelier dans les DOM-TOM des bénéfices réalisés dans son activité libérale d'ophtalmologiste

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2100338_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

B avec un médecin ophtalmologiste ; 2°) d'enjoindre au directeur du groupe hospitalier Sud-Ile-de-France de fixer un rendez-vous à M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007831006

Admin. suprême

13 novembre 1992

13 novembre 1992

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes du COMITE DE DEFENSE DES OPHTALMOLOGISTES PRATICIENS et de M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

61627ea638d18b7ebf63d23d

Appel

13 décembre 2013

13 décembre 2013

Mme [F] [W] a obtenu en référé la désignation du Dr [V] [P], ophtalmologiste, puis du Pr [X] [R], neurochirurgien, qui s'est adjoint le Pr [O] [Y], professeur d'ophtalmologie à [Localité 4].

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000037847472

Admin. suprême

21 décembre 2018

21 décembre 2018

. / L'orthoptiste pratique son art sur prescription médicale ou, dans le cadre notamment du cabinet d'un médecin ophtalmologiste, sous la responsabilité d'un médecin. / Il dépiste, évalue, rééduque, réadapte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86de1

Appel

17 novembre 2003

17 novembre 2003

, et en insérant cette information dans les pages jaunes de l'annuaire, les Docteurs X..., Z..., C..., Y..., A..., et D..., eux-mêmes ophtalmologistes au sein de la clinique Aguilera à BIARRITZ les ont

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

651e53b6a81daa831884f666

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Le 23 janvier 2015, l'ARS de Bretagne a autorisé Mme [V] à adhérer au 'protocole de coopération entre ophtalmologiste et orthoptiste : transfert par l'ophtalmologiste de la prescription médicale des actes

Source officielle
CC

cr

6079a7ff9ba5988459c4b86c

Cassation

17 janvier 1984

17 janvier 1984

DE TOUTE INTERVENTION HUMAINE, COMPORTE SES PROPRES LIMITES ET DES RISQUES D'ERREUR QUI RENDENT NECESSAIRE UN CONTROLE METTANT EN OEUVRE DES INVESTIGATIONS RELEVANT DE LA SEULE COMPETENCE D'UN OPHTALMOLOGISTE

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1903972_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Elle soutient que : - le bien-fondé et la régularité du rapport judicaire sont contestables dès lors qu'il n'a pas été établi par un ophtalmologiste et qu'il ne se prononce pas, comme il lui était demandé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd9166b

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Thierry X... de nationalité Française né le 27 Avril 1973 à VILLENEUVE SUR LOT (47300) Profession : Ophtalmologiste

Source officielle