de clôture, la cour d'appel a, par le même arrêt, révoqué l'ordonnance de clôture, déclaré recevables les conclusions déposées par Mme Z... et tranché le fond du litige ; Qu'en statuant ainsi, alors

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de clôture et déclarer recevables les conclusions déposées entre la précédente clôture et la date de l'audience, l'arrêt retient que les délais trop importants entre la date de l'ordonnance de clôture

(SCP) Annie Baskal qui avait fait délivrer à la première des commandements aux fins de saisie-vente, l'arrêt du 29 mars 2001, a révoqué l'ordonnance de clôture rendue par le conseiller de la mise en état

français et compétent et la loi française est applicable sauf s'agissant du régime matrimonial pour lequel la loi algérienne est applicable ; DEBOUTE Monsieur [V] [X] de sa demande de révocation de l'ordonnance

X..., postérieures à l'ordonnance de clôture, doivent être rejetées, aucune raison ne justifie le rejet des pièces nouvelles qu'il entend produire dès lors que la demande n'en est pas formulée par la partie

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civile en écartant des débats des conclusions de la société Dufour : Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 30 mars 1994) a constaté que la société Dufour avait déposé des conclusions la veille de l'ordonnance

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Z... le 18 septembre 1997, soit après l'ordonnance de clôture du 15 septembre 1997 ; qu'en ne se prononçant pas sur la tardiveté et la recevabilité des conclusions signifiées le 18 septembre 1997, tout

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DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LA CIRCONSTANCE QUE L'ORDONNANCE DE CLOTURE DE L'INSTRUCTION N'AIT PAS ETE NOTIFIEE, DANS LES

de clôture et confirmer le jugement, l'arrêt se borne à retenir qu'il convient d'ordonner le rabat de l'ordonnance de clôture au jour des plaidoiries ; Qu'en statuant ainsi, sans relever l'existence

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