Cette demande... comprend : ... 3° La nature, la consistance, le volume et l'objet de l'ouvrage, de l'installation, des travaux ou de l'activité envisagés... 4° Un document indiquant, compte tenu des

contrat de construction de maison individuelle sans fourniture de plans au motif que les réserves formulées à la réception n'étaient pas "exclusives de son "achèvement" défini comme l'exécution des ouvrages

Selon l'article L. 2111-6 du même code : " Le domaine public maritime artificiel est constitué : 1° Des ouvrages ou installations appartenant à une personne publique mentionnée à l'article L. 1, qui sont

X... de procéder sous astreinte à la dépose de sept mâts et d'un ouvrage signalétique installés sur un terrain appartenant au domaine public situé rue de la Robertsau à Hoenheim ; que cette demande, qui

. - Les aménagements, constructions, ouvrages et installations liés à l'exploitation de l'autoroute et à sa mise en sécurité, ainsi que les affouillements et les exhaussements qui y sont liés ". 3.

de la propriété des personnes publiques : " En dehors des zones portuaires et industrialo-portuaires, et sous réserve de l'exécution des opérations de défense contre la mer et de la réalisation des ouvrages

, d'un devoir de conseil concernant notamment la conception de la construction ainsi que les insuffisances des ouvrages et installations projetés par le maître ; mais qu'aussi général soit-il, ce devoir

énergétique mentionnés au 6°, notamment en fonction de leur coût et de leur impact sur la superficie des pièces ; / 8° Les caractéristiques énergétiques que doivent respecter les nouveaux équipements, ouvrages

Y... fait grief à l'arrêt d'accueillir les demandes, alors, selon le moyen, "que la cour d'appel constate que, selon le règlement de copropriété, les "constructions, ouvrages et installations" édifiés

des eaux découlant du marché, et garantit le client contre tout recours à cette occasion" ; et qu'aux termes de l'article 6-1 du même document : "L'exploitant est réputé connaître parfaitement les ouvrages

au regard des dispositions de la loi des 16-24 août 1790 ; alors, d'autre part, que l'absence de titre définitif autorisant l'occupation du plan d'eau n'affecte pas la question de la propriété de l'ouvrage

la mer, notamment par endiguement, assèchement, enrochement ou remblaiement, sauf pour des ouvrages ou installations liés à l'exercice d'un service public ou l'exécution d'un travail public dont la localisation

de la commune de Saint-Maurice-d’Ibie, au président du Syndicat départemental d’énergies de l’Ardèche et à la société Enedis de procéder au retrait des ouvrages électriques installés sur sa parcelle,

vigueur : " Les plans locaux d'urbanisme font l'objet d'une évaluation environnementale à l'occasion : () / 2° () de leur modification () lorsqu'elle permet la réalisation de travaux, aménagements, ouvrages

-4, sous le contrôle du juge de plein contentieux, que si l'ouvrage ou l'installation en cause est abandonné ou présente un défaut d'entretien régulier, lequel doit être dûment caractérisé.

de stations relais de téléphonie mobile ; ces dernières revêtent le caractère d'ouvrages et installations d'intérêt général pour l'application de l'article UB 2 de ce règlement.

X... du chef de non-respect de prescriptions attachées à la déclaration d'un ouvrage, d'une installation, d'une activité ou de travaux modifiant le débit des eaux ou le milieu aquatique ; "aux motifs

, l'ouvrage, les travaux ou l'activité doivent être réalisés ; / 3° La nature, la consistance, le volume et l'objet de l'ouvrage, de l'installation, des travaux ou de l'activité envisagés, ainsi que la