, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - la société Socotec France, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA

[G] et la partie civile ont relevé appel de cette décision.

condamné le prévenu aux frais de l'instance dans lesquels seraient compris les frais et honoraires de Me A..., avoué de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Loire, partie intervenante ;

La [1] ([1]), intervenant en qualité de gérante de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, et la commune de [Localité 2] (la commune), employeur de la partie civile, sont

, par la cour d'appel de Toulouse ; Remet, sauf sur ces points, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Bordeaux ; Condamne

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Monceau Générale Assurances, partie intervenante, contre l'arrêt

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'HAGUENAU, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, du 22 juin 1995, qui, dans la procédure suivie contre François X... et Gérard Y..., après

Dans un tel cas, la partie est réputée s'en tenir aux moyens et prétentions qu'elle avait soumis à la cour d'appel dont l'arrêt a été cassé. 9.

[Adresse 3] [Localité 1] SIRET n°414 610 790 00019 représentée par Me Cyprien PIALOUX, avocat au barreau de PARIS, P0461, PARTIE INTERVENANTE : FEDERATION NATIONALE DES INDUSTRIES CHIMIQUES

civiles, ce qui exclut les parties intervenantes ; qu'en condamnant le prévenu à payer les frais non réglés par l'Etat de la caisse primaire d'assurance maladie du Cantal, partie intervenante, représentée

Stéphane, - LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 9 juillet 1997, qui a condamné le premier,

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

contrat ; qu'en l'espèce, les sociétés faisaient valoir que chaque client pouvait, à partir des feuilles de présence qu'il validait lui-même, contrôler le temps passé par l'intervenant

; 2 / que les juges du fond ne peuvent statuer par des motifs hypothétiques ; qu'en l'espèce, en relevant de manière explicitement hypothétique l'éventualité de sanctions au cas où les intervenants

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[F] et que les faits étaient à l'origine du décès du travailleur ; que d'autre part, la cour d'appel a énoncé que la cause de la chute et partant du décès, était inconnue ; qu'en statuant ainsi, la cour