NZ..., une partie des actions qu'elle détenait dans trois sociétés, dont la Société fermière du casino municipal de Cannes (la SFCMC) et qu'en contrepartie, la Compagnie immobilière Phoenix a revendu à

, toutes françaises, qu'en 1996, la proportion des actions demeurait supérieure à 70 % et que par la suite la part des actions directement investies, principalement en valeurs françaises, s'est maintenue

ou actions en faveur des associés ou actionnaires exerçant leur activité dans la société ou en étant retraités, subordonne cette exonération à la condition que les parts ou actions restent la propriété

auprès de la société Abeille vie, devenue Aviva vie (l'assureur), deux contrats d'assurance sur la vie multisupports, dénommés "Sélection international", lui permettant des versements libres sur des parts

Elle en a déduit, à bon droit, que, les fenêtres percées dans le mur de façade, la fenêtre de toit installée en toiture et les tablettes constituant des parties privatives, l'action ne pouvait être dirigée

X..., avec laquelle la société civile immobilière HSG (la SCI), maître de l'ouvrage, avait conclu un marché de travaux pour la construction d'un terrain de tennis, a sous-traité une partie de ces travaux

X... agissant en son nom personnel et en qualité de président de la société Marti-Invest, une promesse de cession portant sur une partie des actions de la société Lamasco dont il était titulaire, M.

[KK], une partie des actions qu'elle détenait dans trois sociétés, dont la société Fermière du casino municipal de Cannes (la SFCMC) et qu'en contrepartie, la compagnie immobilière Phoenix a revendu à

(les consorts X...), de leur céder, pour un prix de 2 750 000 francs, la totalité des parts et actions représentant le capital de ces sociétés; que la SA a racheté les parts de la société à responsabilité

Y... irrecevable, l'arrêt retient que la perte de valeur des parts ou actions, celle des avantages (lire avances) en compte courant et les dépenses et frais divers exposés pour l'acquisition ne constituent

parts ou actions détenues dans toutes sociétés leur appartenant, depuis le décès de leur tante.

l'action publique, d'autre part, sur l'action publique, a déclaré la prévenue coupable des faits objet de la poursuite et l'a condamnée à 20 000 euros d'amende, à une privation du droit d'éligibilité

[V] a cédé une partie des actions qu'il détenait dans le capital de la société Compagnie générale d'eaux minérales et de bains de mer, dont il était jusqu'alors le dirigeant, à la commune d'[Localité 1

disposition légale ne justifie d'en reporter l'ouverture au jour du décès de Mme X..., dès lors qu'en application de l'article 720 du code civil, la succession s'ouvre du seul fait du décès, d'autre part

[M] a cédé une partie des actions qu'il détenait dans le capital de la société Team Active à la société Amaury Investissements et a signé un pacte d'associés avec cette dernière prévoyant à la charge des

1995, prévoyait que les honoraires de diligences s'élèveraient à la somme de 2 millions de francs hors taxes (304 489 euros) et les honoraires de résultat à 30 % hors taxes de toutes les sommes titres, parts

conclusion de la vente; que Mme A... a fait assigner les consorts Z... en nullité de cet engagement ; Attendu que les consorts Z... reprochent à l'arrêt d'avoir fait droit à cette demande, alors, d'une part

reconventionnellement demandé la résolution de la vente par suite du non-paiement des lettres de change; Attendu que les époux A... reprochent à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors, selon le pourvoi, d'une part