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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre A
6162887edafa129e399519cd
12 septembre 2013
12 septembre 2013
de la signification à domicile ; Attendu qu'il n'est pas établi au surplus que le CREDIT LOGEMENT connaissait l'adresse professionnelle de Madame [J], la seule apposition d'un timbre humide de 'pharmacien
Source officielleChambre 4-8b
6974bcbacdc6046d478b5c0a
23 janvier 2026
23 janvier 2026
un temps de travail mensuel de 74 heures soit 17 heures hebdomadaires, et qu'à compter du 1er juin 2009, il est devenu pharmacien gérant et son temps de travail a été à 91 heures mensuelles soit 21 heures
Source officielleChambre 1
DTA_2101158_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Par suite, et ainsi que l'oppose l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, la Selarl pharmacie A n'a pas intérêt à agir contre la décision du 16 mars 2021, alors même que Mme A est la pharmacienne
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10804
14 octobre 2020
14 octobre 2020
d'établissement du DUERP communiqué à l'inspecteur du travail, ce dernier relève néanmoins que si l'évaluation des risques des postes de cadres de production, de chefs de production, de secrétaire, de pharmaciens
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01855_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Le 9 février 1990, la SARL Clinique Bergouignan d'Evreux a recruté Mme J F par contrat à durée indéterminée pour exercer les fonctions de pharmacienne gérante.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01568
23 septembre 2008
23 septembre 2008
Attendu, selon les arrêts attaqués (Angers, 3 juillet 2007) que la société Clinique de la Providence, qui exploitait une clinique à La Flèche et employait à temps partiel, respectivement en qualité de pharmacien
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00479_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Mme B A, pharmacienne, gérante et unique associée de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Nguyen A, a cédé l'intégralité de ses parts à l'EURL Nguyen Bao détenue par son fils, par
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00458
15 février 2012
15 février 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 avril 2010), que Mme X..., engagée en qualité de pharmacienne gérante le 15 juillet
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e7ec25a97f0381f572e
21 mai 2014
21 mai 2014
En effet un certain nombre d'informations recueillies lors de l'entretien avec le pharmacien gérant s'est révélé en contradiction avec les éléments de preuve que j'ai pu consulter par la suite.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10575
8 juillet 2020
8 juillet 2020
A... a été engagé à compter du 5 novembre 2001 par le centre de dialyse de la résidence du parc, devenue la SAS DIAVERUM Marseille, en qualité de « pharmacien gérant », « coefficient 530, niveau échelon
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68f07da8bfd83326c706386b
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Le liquidateur verse aux débats : - le contrat de travail, en date du 31 décembre 2007, de Mme [N], recrutée en qualité de pharmacien gérant, à temps partiel pour une durée mensuelle de 45h30, répartie
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200006
8 janvier 2015
8 janvier 2015
reproche à l'huissier de justice de n'avoir pas tenté une signification à personne sur son lieu de travail et de n'avoir pas recherché son adresse professionnelle par consultation de l'annuaire des pharmaciens
Source officielle9ème chambre
DTA_2312184_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
B indique ne pas vouloir entamer ces démarches et établit avoir conservé un emploi en Côte d'Ivoire, où il exerce en qualité de pharmacien-gérant, ainsi qu'il ressort de l'attestation d'inscription au
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2601035_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
un comportement agressif, et une altercation accompagnée d’un jet d’une boîte de médicament, faits qui seraient établis par plusieurs éléments concordants, tels que des signalements de plusieurs pharmaciens
Source officielle1ère chambre
DTA_2403667_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Assal, pharmacien, gérant d'une entreprise spécialiste dans la distribution des produits pharmaceutiques en Algérie, qui indiquent que la Riboflavine et le Levocarnil, traitements prescrits pour le suivi
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007672602
17 mars 1982
17 mars 1982
GERARD BRUN, PRESIDENT DE LA FEDERATION NATIONALE DE L'INFORMATION MEDICALE, ... A PARIS 17 EME . - M. YC... BUREAU, PHARMACIEN, DIRECTEUR DES LABORATOIRES BUREAU, ...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104038_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
B, pharmacien gérant d'une officine installée dans la galerie marchande d'un centre commercial situé avenue de l'Europe à Cholet, a sollicité le 3 février 2011 le transfert de son officine au 12, avenue
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301160_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
l'entretien ; 3° Il assure la fourniture et le transport des produits et petits matériels à usage médical ainsi que des médicaments et des produits pharmaceutiques qui sont placés sous la responsabilité du pharmacien
Source officielle17e Chambre
603284299d82f8b7f726176d
18 janvier 2018
18 janvier 2018
FAITS ET PROCEDURE Mme [A] [Q], née en 1951 et retraitée depuis le 1er mars 2015, a été embauchée le 7 mars 1984 par l'association [Adresse 1] en qualité de pharmacien-gérant, statut cadre, à temps
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00965
12 mai 2010
12 mai 2010
assurant la gérance d'une pharmacie à usage interne de la tenue des registres en matière de délivrance de certains médicaments en particulier de ceux relevant des listes I et II» alors que le document
Source officiellePage 3 sur 35