B a fait l'objet d'une décision de placement provisoire, le juge des enfants de C le confiant au Département des Bouches du Rhône à compter du même jour. M.

de Rouen du 18 octobre 2024 portant placement provisoire à l'isolement, et du 22 octobre 2024 portant placement à l'isolement ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à verser

juin 2025, Mme B A conteste devant le tribunal l'ordonnance du 8 juin 2023 par laquelle le procureur de la République du tribunal judiciaire de Troyes a ordonné l'exécution forcée de la mesure de placement

un arrêt de la cour d'appel de Reims ainsi que l'ordonnance du 8 juin 2023 par laquelle le procureur de la République du tribunal judiciaire de Troyes a ordonné l'exécution forcée de la mesure de placement

C a été reçu par la direction de l'établissement pour l'informer de son placement provisoire en urgence à l'isolement.

provisoire sous le régime du congé d'invalidité temporaire imputable au service ; 2°) d'enjoindre au maire de Pouillon de la placer provisoirement en congé d'invalidité temporaire imputable au service

En premier lieu, s'il n'est pas contesté que le placement provisoire de M.

à l'isolement en urgence, le chef d'établissement peut décider le placement provisoire à l'isolement du détenu, si la mesure est l'unique moyen de préserver la sécurité de l'établissement ou des personnes

D a fait l'objet d'une mesure de placement provisoire en isolement à son arrivée au centre pénitentiaire de Nantes le 16 mai 2020.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR confirmé l'ordonnance du 14 novembre 2011 du juge des enfants du tribunal de grande instance de CRETEIL ayant ordonné le placement provisoire de Monsieur X..

SUR QUOI, LA COUR Considérant que suite à l'ordonnance de placement provisoire du mineur Richard X...

du département de l'Isère est manifestement illégale dès lors qu'elle est signée par une autorité incompétente, que le département était tenu d'exécuter l'ordonnance de placement provisoire du procureur

enregistrée le 10 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mars 2022 par laquelle le directeur de la maison d'arrêt de Bonneville l'a placée

X...du jugement rendu le 29 janvier 2014 par la Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance de Limoges qui a, avec exécution provisoire : - Confirmé le placement provisoire du mineur Lenny X... au

Par une ordonnance rendue le 04 décembre 2014, le juge des enfants a ordonné lé placement provisoire des mineures D...et E...

B tenant à l'annulation du jugement en assistance éducative du 20 février 2025 prononcé à l'égard de sa fille, de l'ordonnance aux fins de placement provisoire du 27 mars 2025 et des ordonnances de maintien

A est prioritaire pour être accueilli prochainement, se trouvant en deuxième position sur la file active ; - compte-tenu de ces circonstances, et alors que l'ordonnance de placement provisoire n'a été

SUR QUOI Attendu que la mineure Virginie X...est née le ...de Victor Y... et de Marie Paule X...; Attendu que suite à une première ordonnance de placement provisoire rendue le 10 juin 2003, la mineure