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45 184 résultats pour « plainte pour recel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137264bcd580146774246f4

Cassation

16 juin 2004

16 juin 2004

SOCIETE GROUPEMENT PRIVE DE GESTION, parties civiles, contre l'arrêt n 21 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 octobre 2003, qui a déclaré irrecevable leur plainte

Source officielle

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CC

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61372643cd58014677424351

Cassation

6 octobre 2004

6 octobre 2004

, - LA SOCIETE HOTELIERE MIRAMAR, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 juin 2003, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00333

Cassation

22 mars 2022

22 mars 2022

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré la plainte avec constitutions de partie civile de MM.

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cr

613725f7cd58014677421e57

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

contre personne non dénommée des chefs de complicité de recel d'escroquerie et d'abus de confiance ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur

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cr

6137261ccd5801467742309b

Cassation

10 septembre 2003

10 septembre 2003

partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 16 octobre 2002, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte

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cr

61372647cd5801467742457f

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

formé par : - LA COMMUNE D'AMNEVILLE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 12 décembre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte

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édure suiviec/Maurice X

613725e7cd580146774216d2

Cassation

30 octobre 2001

30 octobre 2001

En cet état, le parquet ne pouvait pas prendre de réquisitions de non-informer à la suite des dépôts de plainte avec constitution de partie civile de Renée Z... ; que les diligences ensuite accomplies

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61372584cd5801467741e711

Cassation

6 septembre 1993

6 septembre 1993

. ; que par ailleurs, le décès de Jean Z... est survenu en 1971 ; que Solange X..., veuve Z... n'a déposé plainte de ce chef qu'en 1990, soit 19 ans après alors que la procédure d'accident n'avait donné

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cr

61372618cd58014677422e9d

Cassation

11 février 2003

11 février 2003

Charles, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 14 mars 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non

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cr

61372590cd5801467741ed3e

Cassation

7 juin 1993

7 juin 1993

de NANCY, en date du 2 février 1993, désignant son président aux fins d'informer dans la procédure suivie notamment à son égard, des chefs de faux et usage de faux en écriture privée et de commerce, recel

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6137264acd580146774246df

Cassation

27 avril 2004

27 avril 2004

Franciscus, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 11 juin 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol et de recel de vol, a confirmé

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613725d2cd58014677420c53

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

par le cabinet Gaudino ; que cette plainte, déposée à l'encontre de MM.

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613725a0cd5801467741f503

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

visant les conditions dans lesquelles une créance sur la SCI a été cédée ; que la seconde plainte a été déposée en août 1995 pour abus de confiance, abus de biens sociaux, complicité et recel visant des

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61372679cd58014677425dbe

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 6 mars 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Marie-Noëlle

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ECLI:FR:CCASS:2016:CR05500

Cassation

13 décembre 2016

13 décembre 2016

d'abus de confiance à la suite du dépôt d'une plainte avec constitution de partie civile par Mme B...

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6137264bcd580146774246f7

Cassation

16 juin 2004

16 juin 2004

civiles, contre l'arrêt n 1 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 octobre 2003, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur leur plainte

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613725c4cd58014677420627

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

d'avoir accès au dossier de l'instruction et de découvrir les infractions que recèle cette plainte" ; Attendu qu'en confirmant l'ordonnance du juge d'instruction par les motifs reproduits au moyen,

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ECLI:FR:CCASS:2020:CR02656

Cassation

7 janvier 2020

7 janvier 2020

L..., partie civile, contre l'arrêt n°01744 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 27 novembre 2018, qui, dans l'information suivie sur sa plainte du chef de violation

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613725e8cd5801467742176e

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

X..., laquelle plainte ne concernait que les mémoires visant sa propre rémunération de concepteur ; que les sommes litigieuses constitutives du recel procédaient donc d'une autre cause, révélée en dehors

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cr

6137262acd58014677423733

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 11 octobre 2000, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à suivre sur sa plainte

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