allait tourner ; qu'Armand X... a reconnu lui-même lors de son audition, avoir eu connaissance juste avant le départ de la course de ce que les signaleurs n'étaient selon ses propres termes que des pompiers

sans demande d'achat, la cour d'appel a violé l'article 6 du Code civil ; alors, en outre, qu'étant donné l'état de dépendance économique dans lequel se trouve, vis-à-vis de la société pétrolière, le pompiste

par le juge d'instruction saisi de l'information ; " aux motifs qu'il est établi que le gardien de la paix A... a immédiatement prévenu les secours, puis est parti sur le pont pour attendre les pompiers

B... était pris en charge par les pompiers, il s'était fait conduire chez lui par M.

l'arrêt attaqué a confirmé une ordonnance de non-lieu ; "aux motifs que, selon les éléments figurant au dossier l'accident est survenu entre 10 heures et 10 heures 10; qu'après l'intervention des pompiers

, vulnérabilité aggravée par le nombre et la récurrence de ces rapports sexuels et par le nombre de pompiers impliqués, et sans rechercher si les pompiers mis en cause n'avaient dès lors pas abusé de la

[V] a été engagé en qualité de pompiste par la société Total France le 1er janvier 2006, avec reprise d'ancienneté au 21 octobre 2001.

marquer qu'il s'agissait de gaz oil comme les véhicules Codeve, sans envoyer les facturettes à la société et Daniel X... avait refusé le système de fiches mensuelles circonstanciées mis en place par ce pompiste

face à la caserne des pompiers à la suite d'une rixe sur la voie publique ; qu'à leur arrivée, ils étaient informés par l'équipe de pompiers déjà présente que le Samu était en route et ils constataient

Santos, dans un local commun aux pompiers rattachés à la caserne en cause (arrêt du 13 janvier 1992) ; "alors, d'une part, que les officiers de police judiciaire qui s'introduisent dans un édifice non

, les cotes D 6 et D 8 du dossier d'instruction et les conclusions d'André Z... qui établissaient que les pompiers étaient déjà opérationnels sur place à 21 heures 15 et qu'ayant été avertis dès 21 heures

qu'après avoir homologué le rapport d'expertise judiciaire, qui constatait que la mauvaise évacuation de l'eau d'arrosage, due à l'indisponibilité des groupes électrogènes du bord, avait contraint les pompiers

X..., engagé le 1er juillet 1988 par la société Menard et fils en qualité de pompiste pour tenir une station service, a été licencié pour faute grave par lettre du 14 mars 1991 ; Attendu que pour dire

C'est l'histoire du pompier pyromane" (interview dans le quotidien) et "j'entends que le pompier pyromane comme je l'appelle, assume ses responsabilités" (interview à la chaîne de télévision régionale)

avec les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 ; qu'en conséquence, en retenant à l'encontre de Michel X... le fait d'avoir, en qualité de président de l'association des formateurs des sapeurs-pompiers

la nuit du 5 au 6 août 1991 un incendie a endommagé le centre commercial Rallye de Saint-Brieuc, alors gardé par Patrick Y..., surveillant ; que ce dernier qui avait exercé la profession de sapeur-pompier

;article 3.1 des Accords Interprofessionnels du Pétrole (AIP) faisant obligation à la compagnie pétrolière, dans le cas où elle n'aurait pas l'intention de proposer un nouveau contrat au pompiste

départs d'incendie ; que l'origine du second n'a pas été déterminée avec certitude, ce qui justifie la décision de non-lieu rendue en faveur de Denis D... ; que les résultats d'autopsie, la tenue des pompiers