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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00497
14 mai 2025
14 mai 2025
Poursuite de l'instance 8.
Source officielleAudience de mise en état
6a0c3fc1cdc6046d472dd8f6
11 mai 2026
11 mai 2026
2025 004661 de SOCIETE NOUVELLE ITOIZ (SARL) représentée par Me [V] [Z] contre POP HOME (SARL) représentée par Me MUNOZ Leyre Et dit que cette radiation administrative ne fait pas obstacle à la poursuite
Source officielleciv2
60794b589ba5988459c42c29
2 mars 1983
2 mars 1983
ROLE A ETE PRISE ; ET ATTENDU QU'UNE DECISION DE RADIATION DU ROLE, MESURE D'ADMINISTRATION JUDICIAIRE QUI EMPORTE RETRAIT DE L'AFFAIRE DU RANG DES AFFAIRES EN COURS ET NE FAIT PAS OBSTACLE A LA POURSUITE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200590
11 avril 2013
11 avril 2013
partie du principal ; Attendu que l'arrêt attaqué se borne à rejeter l'exception de connexité, à rejeter la demande de sursis à statuer et à renvoyer l'affaire devant le tribunal saisi pour la poursuite
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200592
11 avril 2013
11 avril 2013
tout ou partie du principal ; Attendu que l'arrêt attaqué se borne à rejeter l'exception de connexité, à rejeter la demande de sursis à statuer et à renvoyer l'affaire devant le tribunal pour la poursuite
Source officiellesoc
613724a5cd58014677417358
20 juillet 2005
20 juillet 2005
d'administration judiciaire susceptible d'aucun recours ; qu'il résulte du dernier que le pourvoi en cassation n'est ouvert qu'à l'encontre des jugements rendus en dernier ressort et mettant fin à l'instance
Source officielleAudience de mise en état
69c9a3f7cdc6046d47724ec1
19 janvier 2026
19 janvier 2026
COTE SUD LOCATION (SAS) représenté(s) par Maître Françoise BOUGUE contre PROIRTE (SAS) représenté(s) par Me Alain CASAMIAN Et dit que cette radiation administrative ne fait pas obstacle à la poursuite
Source officielleAudience de mise en état
69c9a415cdc6046d47725151
19 janvier 2026
19 janvier 2026
ACCURSO FABIEN CONSULTING représenté(s) par Me, [Q], [A] contre , [W] représenté(s) par ME Stéphane MILLE SIMMONS & SIMMONS LLP Et dit que cette radiation administrative ne fait pas obstacle à la poursuite
Source officielleAudience de mise en état
69b8f09ecdc6046d47eff616
20 octobre 2025
20 octobre 2025
MEDIATION (SARL) représenté(s) par Me Vanessa NOBLE contre D&B CONSEILS (SARL) représenté(s) par Me Teddy VERMOTE Me Camille LEDUC Et dit que cette radiation administrative ne fait pas obstacle à la poursuite
Source officielleAudience de mise en état
69b8f1b0cdc6046d47f017b2
20 octobre 2025
20 octobre 2025
articles 381 & suivants du Code de Procédure Civile, Vu le défaut de diligence des parties dans l'établissement des conclusions, Le juge de la mise en état constate la radiation administrative de l'instance
Source officielleAudience de mise en état
69b8f586cdc6046d47f0619c
20 octobre 2025
20 octobre 2025
2025 003298 de GROUPE APR (SAS) représenté(s) par Me Olivier ROUVIERE contre [Localité 1] (SAS) représenté(s) par Me [N] [O] Et dit que cette radiation administrative ne fait pas obstacle à la poursuite
Source officielleAudience de mise en état
69b8f541cdc6046d47f05d10
20 octobre 2025
20 octobre 2025
003228 de ENGIE DCP représenté(s) par Me Hubert MAQUET Me Christian HANUS contre [I] (SASU) représenté(s) par Me Philippe SALADIN Et dit que cette radiation administrative ne fait pas obstacle à la poursuite
Source officielleChambre sociale
66fce3cc8d6ea26f688da641
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Orazzi et fils tendant à ordonner la poursuite de l'instance RG 24/00052 devant la cour, celle-ci excédant les pouvoirs du conseiller de la mise en état, saisi en incident.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00231
19 janvier 2012
19 janvier 2012
. ; Attendu que le tribunal de commerce de Lyon, par jugement du 9 décembre 2010, a prononcé la liquidation judiciaire de la société Egide communication ; que la poursuite de l'instance nécessite que
Source officielleAudience de mise en état
Me LABAT Olivierc/HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES SARL ARRACHOU
69b8f4a4cdc6046d47f04ea3
20 octobre 2025
20 octobre 2025
D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC représenté(s) par Me LABAT Olivier contre HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES SARL ARRACHOU Et dit que cette radiation administrative ne fait pas obstacle à la poursuite
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300069
27 janvier 2015
27 janvier 2015
juillet 2014, la Cour de cassation a imparti à Mme X... un délai de six mois pour effectuer les diligences nécessaires à la désignation d'un mandataire à la succession vacante d'André Y... ainsi qu'à la poursuite
Source officielleAudience de mise en état
69b8f66dcdc6046d47f0711f
24 novembre 2025
24 novembre 2025
représentées par Me Philippe SANSEVERINO Me Amaya BISCAY contre [Localité 1] (SAS) représentée par SCPA COUDEVYLLE-LABAT-BERNAL Et dit que cette radiation administrative ne fait pas obstacle à la poursuite
Source officielleaudience de plaidoirie
69f1e296cdc6046d47f3dc8b
27 avril 2026
27 avril 2026
Le Tribunal constate la radiation administrative de l'instance no 2025 003850 de G C BTP (SAS) contre [Localité 1] (SAS) représentée par la FIDAL - Me [Localité 2] Antoine Et dit que cette radiation
Source officielleaudience de plaidoirie
69b8f69bcdc6046d47f07411
12 janvier 2026
12 janvier 2026
ARTEONA (SAS) représentée par Me [K] [Z] contre COMMERCIALE FINANCEMENTS PARTICIPATIONS NOBLIA (SAS) représentée par Me [H] [J] Et dit que cette radiation administrative ne fait pas obstacle à la poursuite
Source officielle2ème chambre 2ème section
67f80d51cf40727a0043bcc3
10 avril 2025
10 avril 2025
, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la radiation de la procédure du rôle du Tribunal, Disons cependant que cette radiation ne fera pas obstacle à la poursuite
Source officiellePage 3 sur 10828