À MON TÉLÉPHONE", puis je l'ai de nouveau repoussé, Ils se sont ensuite enfuis sans savoir rien volé, hormis un paquet de chips ».

Mohamed, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 17 décembre 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE-SAVOIE sous l'accusation de vol

Bruno, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 19 juin 2007, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec arme en récidive et d'arrestation

avec violence ayant entraîné la mort de Jean-Paul B..., en facilitant sciemment par aide ou assistance, la préparation ou la consommation de ce crime, et, en provoquant ce crime par promesse, ou en donnant

Isabeau, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 1er décembre 2005, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs de vol avec arme, vol aggravé,

chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 juin 1994, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation d'arrestation et séquestration de personnes comme otages, vols

petit-fils de 14 ans ; que les victimes ont été ligotées à l'aide d'adhésif et ont fait l'objet de violences et de menaces de mort ; que M.

B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 26 mars 2015, qui, pour vol aggravé en récidive, l'a condamné à huit ans d'emprisonnement et a ordonné la révocation

autres prévenus ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel pour avoir participé, de juin à septembre 1994, à une association de malfaiteurs, groupement formé ou entente établie en vue de la préparation

Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 31 janvier 1991, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la MARNE sous l'accusation de vols

ce que l'arrêt attaqué a ordonné le renvoi de Ange Y... devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône ; " aux motifs que Ange Y... conteste avoir été au courant du projet d'évasion et n'avoir pas préparé

Chapeau, Crossay... ) ont reconnu que le groupe, après des filatures et surveillances, après une réunion préparatoire de mise au point avec étude sur plan des lieux à investir pour y dérober par la violence

de façon manifestement délibérée une obligation particulière de sécurité en ne donnant pas au commandant de bord un manuel d'exploitation de qualité pour préparer et assurer le vol ; qu'en effet, un arrêté

- le 28 mai 2008, à quinze ans de réclusion criminelle, par arrêt de la cour d'assises de Meurthe-et-Moselle, pour des faits de vol avec arme en bande organisée en récidive, commis entre les 28 mars

[R] [D] des chefs d'injures publiques et provocation publique à la haine ou à la violence, à raison de l'origine, de l'ethnie, la nation, la race ou la religion, et a prononcé sur les intérêts civils.

Nasser X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 2016, qui, pour vol aggravé, en récidive, l'a condamné à dix ans d'emprisonnement ;

(Daniel), contre un arrêt de la Cour d'assises du Haut-Rhin, du 28 mars 1973, qui les a condamnés respectivement à dix ans et cinq ans de réclusion criminelle pour vol qualifié et complicité, violences

Samuel, contre l'arrêt de la cour d'assises des VOSGES, du 20 septembre 1995, qui, pour meurtre aggravé en corrélation avec un délit, vol aggravé, meurtre en concomitance avec des crimes, vol avec arme