n'admettant pas de pénétration d'eau, la cour d'appel, qui a retenu que la SCI Les Serres avait, en connaissance de cause, livré aux acquéreurs un ouvrage dont les qualités n'étaient pas conformes aux prévisions

motifs propres et adoptés, que, conformément à la promesse, le notaire s'était trouvé déchargé de sa mission de séquestre dès lors qu'il avait consigné l'indemnité d'immobilisation, conformément aux prévisions

Or, la séquence litigieuse a été filmée dans le contexte et pour la finalité en vue desquels a été réalisé le tournage de cette émission, et entre dans le cadre des prévisions contractuelles indiquant

Il n'est pas non plus contesté que la superficie de la terrasse du bien acquis est inférieure de 0,59 mètres carrés aux prévisions contractuelles telles que figurant au plan annexé à l'acte de vente qui

les risques d'échec de l'opération, ce qu'elle n'avait pas fait, et constaté qu'à l'achèvement des travaux, le puits réalisé, d'une profondeur et d'un débit insuffisants, ne correspondait pas aux prévisions

souveraine de la valeur et de la portée des pièces produites et abstraction faite d'un motif erroné mais surabondant, que la SCI ne rapportait pas la preuve d'un surcoût de la construction par rapport aux prévisions

les sommes nécessaires à l'achèvement des VRD et que le fait que la Soricag ait obtenu un certificat de conformité de la commune ne dispense pas le constructeur de livrer un ouvrage conforme aux prévisions

X... a, dans ses conditions, assigné la SCP en rachat de ses parts et, subsidiairement, en paiement d'une provision à valoir sur le prix ; Attendu que pour évaluer la part sociale à 168,32 euros et

trouvait tenue d'acquitter, outre l'arriéré de loyers impayés, les indemnités convenues et que le décompte de la créance arrêté dans ses comptes par la société Promodata correspondait exactement aux prévisions

société Sorenam Normandie, sous-traitant, dans ses écritures, et par les bordereaux de livraison établis par la société Baudin Châteauneuf, dont la lecture faisait apparaître un décalage avec les prévisions

clause pénale, l'arrêt retient qu'ils ne justifiaient pas avoir exécuté leur obligation de déposer dans le délai de dix jours à compter de la signature de l'acte une demande de prêt conforme aux prévisions

Attendu, d'autre part, qu'il ne ressort ni des conclusions d'appel ni de l'arrêt que la société immobilière Aix+ ait soulevé le moyen tiré de la non-conformité de la demande de prêt par rapport aux prévisions

H... et Mme K... ne peuvent ainsi reprocher à la banque le dol commis par FRI, ce dernier ayant agi hors prévision contractuelle, étant encore observé que le dossier pénal permet de se convaincre que cette

"bloquant pour l'émission du contrat" et à des conditions de mise en place "bloquant pour le déblocage des fonds" ; ainsi, outre qu'elle est tardive, l'attestation est également non conforme aux prévisions

Par ailleurs, elle souligne que l'article R 261-14 ne prévoit de possibilité de consignation du prix qu'en cas de contestation quant à la conformité avec les prévisions contractuelles.

compatible, ni à l'époque convenue, ni plus tard, a légalement justifié sa décision ; Et sur les deux dernières branches : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt de laisser sans incidence la prévision

, la cour d'appel a retenu que l'action intentée par l'armateur était fondée sur la méconnaissance par le constructeur de son obligation de délivrance et sur le défaut de conformité du navire aux prévisions

la même à savoir la présence dans ces zones et sous le dallage, de remblai devant normalement être composé de sablon compacté, mais comprenant également et en infraction aux règles de l'art et aux prévisions